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Surelevation de toit pour creer des combles

Résolu
joplage - 30 août 2015 à 11:18
Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 - 30 août 2015 à 18:03
Bonjour,
J'ai réalisé une surélévation du toit de la copropriété pour avoir 2 petites chambres sous pente.
Lors de ma demande le syndic ma imposé un architecte, une dommage ouvrage, un artisan avec sa décennale, une demande d autorisation de travaux a la mairie.
Mon dossier était carré.
Travaux finis en mai.
En juillet je reçois de la part du syndic une proposition d'achat des combles de 4m2 pour un montant de 1380€
Mes questions : Il n'y avait pas de combles auparavant.
Lots de ma demande de surélévation a l assemblée je n ai jamais été informé de ce coûts
Quels dont mes droits ?
Dois je contester (une réunion extraordinaire doit se prononcer fin septembre)
Merci pour votre aide.

1 réponse

Réponse 1 / 1
Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 7 567
30 août 2015 à 13:42
Bonjour
Ce qui compte c'est ce qu'a voté l'AG...ce n 'est d'ailleurs pas le syndic qui impose quoi que ce soit mais l'AG des copropriétaire....j'ai l'impression que dans votre cas l'éventuel rachat/paiement des combles n'a pas été abordé ?

Ceci étant en cas de procès si le PV d'AG liste un "tas d'exigence" vous pouvez plaider que c'est limitatif et qu'un rachat à 1380 euros est donc exclut...ensuite la copro devra faire évaluer par expert assermenté la valeur du droits qu'elle vous à accorder si elle veut

Prenez contact avec les membres du conseil syndical pour discuter de cet demande de 1380 euros qui n'apparait pas dans le PV, dont le montant et l'existence sont contestable etc

PS il y a comble des lors qu'il y a un toit même s'il n'y a que quelques centimètre et la vente onéreuse du droit à surélever est légale...dans votre cas ce qui est contestable c'est après coup alors que l'autorisation ne l'a pas demandé
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joplage
30 août 2015 à 14:29
Je vous remercie vivement de votre réponse. Je fais partie du conseil syndical et il n'a jamais été abordé cette vente. Aussi, des copropriétaires ont fait des agrandissements, ont récupéré les escaliers de secours pour y faire un agrandissement de leur logement sans jamais y avoir déclaré. Leurs tantièmes ne correspondent pas a la réalité de leur surface. J'ai demandé une audite sans réponse du syndic.
Dois-je dénoncer cette résolution qui doit passer en réunion le 25 septembre ? Mes tantièmes ont été réajusté, je ne les conteste pas mais j aurai souhaité que tous les copropriétaires qui ont fait des agrandissements soient indexés au même titre. Je vous remercie de votre aide précieuse.
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Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 7 567 > joplage
30 août 2015 à 14:38
C'est quand même curieux qu'un syndic réclame 1380 euros de son propre chef sans décision d'AG ni consigne du CS - posez lui la question oralement

Q'est ce qui passe en en septembre ? une réunion du CS sur vos 1380 euros ?
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joplage
30 août 2015 à 17:32
lors de l assemblée générale du 25 juillet un co propriétaire a dder que l'on me fasse payer les combles. Une AG extraordinaire est prévue le 25 sep pour un autre problème et je vois que la résolution est mise au vote pour me céder 4m2 pour 1380€. C'est le syndic qui a décidé du montant sans autres consultations.
Est ce que j'ai le droit de vous donner mon téléphone ? Si cela ne vous dérange pas.
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Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 7 567 > joplage
30 août 2015 à 17:37
A ce stade il faut convaincre le CS puis les autres copropriétaire de voter contre la résolution vous concernant et recueillir les pouvoir de ce qui ne viendront pas...(tous ceux qui ont fait des modifications de leurs coté devraient vous soutenir !)
Après il sera toujours temps d'aller en justice pour contester qu'on modifie après cout les conditions de l 'autorisation que vous aviez eu
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joplage > Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024
30 août 2015 à 17:47
C'est une résidence de vacances, il n'y aura pas de réunion du conseil syndical d'ici là et bcp de copropriétaires seront repartis.
Je peux juste contester que l'on ne me l' avait pas notifié lors de ma demande de travaux en soumettant que ce soit pour tout le monde pareil.
En tout cas je vous remercie encore de votre éclaircissement. Je me permets de vous tenir au courant.
Bien a vous
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