Privatisation d'une cour commune par un copropriétaire

ValoisRennes - 1 sept. 2015 à 17:28
Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 - 2 sept. 2015 à 14:17
Bonjour,

Je suis jeune propriétaire d'un appartement en copropriété et l'utilisation des cours communes ne me semble pas claire.

Ma copropriété est composée de 3 bâtiments : A, B et C. Autour des bâtiments B et C se trouve une cour clairement désignée dans le règlement de copropriété comme une cour commune dans laquelle il n'est permit à quiconque de stationner. Il est également stipulé que l'ensemble des cours et jardins ne sauraient être privatisées .

Seulement, une agence immobilière située au rez-de-chaussé du bâtiment A prétend privatiser deux de ces cours contre loyer. Les "professionnels" de l'immobilier jouent les cow-boys et prennent en otage tout véhicule s'aventurant sur ces cours.

D'après le règlement de copropriété cette privatisation me semble irrégulière d'autant plus qu'aucun loyer n'apparait dans les comptes publiés par le syndic de notre immeuble.

Il y a certainement quelque chose qui m'échappe mais j'aimerais que l'on m'aide à comprendre la situation.

Merci par avance de votre aide.

1 réponse

Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 7 566
2 sept. 2015 à 14:17
Surface communes..;la copro peut décider des les louer mais suite à un vote en AG uniqument...
si des gens stationnent sauvagement il va falloir fairep oser par votre syndic des stop park (ou desp lots empechant le stationnement ou une jardiniere suffisament lourde pour même effet
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