Privatisation d'une cour commune par un copropriétaire
ValoisRennes
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Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je suis jeune propriétaire d'un appartement en copropriété et l'utilisation des cours communes ne me semble pas claire.
Ma copropriété est composée de 3 bâtiments : A, B et C. Autour des bâtiments B et C se trouve une cour clairement désignée dans le règlement de copropriété comme une cour commune dans laquelle il n'est permit à quiconque de stationner. Il est également stipulé que l'ensemble des cours et jardins ne sauraient être privatisées .
Seulement, une agence immobilière située au rez-de-chaussé du bâtiment A prétend privatiser deux de ces cours contre loyer. Les "professionnels" de l'immobilier jouent les cow-boys et prennent en otage tout véhicule s'aventurant sur ces cours.
D'après le règlement de copropriété cette privatisation me semble irrégulière d'autant plus qu'aucun loyer n'apparait dans les comptes publiés par le syndic de notre immeuble.
Il y a certainement quelque chose qui m'échappe mais j'aimerais que l'on m'aide à comprendre la situation.
Merci par avance de votre aide.
Je suis jeune propriétaire d'un appartement en copropriété et l'utilisation des cours communes ne me semble pas claire.
Ma copropriété est composée de 3 bâtiments : A, B et C. Autour des bâtiments B et C se trouve une cour clairement désignée dans le règlement de copropriété comme une cour commune dans laquelle il n'est permit à quiconque de stationner. Il est également stipulé que l'ensemble des cours et jardins ne sauraient être privatisées .
Seulement, une agence immobilière située au rez-de-chaussé du bâtiment A prétend privatiser deux de ces cours contre loyer. Les "professionnels" de l'immobilier jouent les cow-boys et prennent en otage tout véhicule s'aventurant sur ces cours.
D'après le règlement de copropriété cette privatisation me semble irrégulière d'autant plus qu'aucun loyer n'apparait dans les comptes publiés par le syndic de notre immeuble.
Il y a certainement quelque chose qui m'échappe mais j'aimerais que l'on m'aide à comprendre la situation.
Merci par avance de votre aide.
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