Répartition des travaux
dufito
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dufito Messages postés 6 Date d'inscription mardi 2 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 18 février 2016 - 18 févr. 2016 à 14:44
dufito Messages postés 6 Date d'inscription mardi 2 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 18 février 2016 - 18 févr. 2016 à 14:44
A voir également:
- Répartition des travaux
- Déclaration préalable de travaux pdf - Guide
- Mur mitoyen travaux sans accord - Guide
- Réception des travaux et paiement du solde - Guide
- Travaux voisinage horaires - Guide
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5 réponses
Bonjour,
Le bâtiment sur rue est probablement traversant (donnant sur cour)et dans la composition de l'Immeuble, désigné comme bâtiment principal.
Quelle est la nature des travaux qui ont été voté lors de l' A.G ?
Cordialement.
Le bâtiment sur rue est probablement traversant (donnant sur cour)et dans la composition de l'Immeuble, désigné comme bâtiment principal.
Quelle est la nature des travaux qui ont été voté lors de l' A.G ?
Cordialement.
rambouillet41
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16 févr. 2016 à 11:09
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Bonjour,
Étiez vous copropriétaire en 1965 ? Si vous êtes devenu copropriétaire après 1965, est ce que cette modification apparaît dans les documents qui vous ont été remis par le notaire ?
Si les travaux et charges ont été votés en 2015, il est difficile de revenir dessus : ceci aurait du être fait dans les 2 mois de la notification du PV de 2015 et à la condition que vous ayez été OPPOSANT ou DEFAILLANT.
Que voulez vous faire en 2016 ? Les dits-travaux ont-ils débuté ?
Je suis propriétaire sur le bâtiment cour et il y a eu en 1965 une modification des règles de co-propriété séparant les charges des travaux des 2.
Étiez vous copropriétaire en 1965 ? Si vous êtes devenu copropriétaire après 1965, est ce que cette modification apparaît dans les documents qui vous ont été remis par le notaire ?
Si les travaux et charges ont été votés en 2015, il est difficile de revenir dessus : ceci aurait du être fait dans les 2 mois de la notification du PV de 2015 et à la condition que vous ayez été OPPOSANT ou DEFAILLANT.
Que voulez vous faire en 2016 ? Les dits-travaux ont-ils débuté ?
dufito
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16 févr. 2016 à 18:42
16 févr. 2016 à 18:42
Bonjour,
Pour répondre à votre question, les travaux concernent les réfections des pans de bois de la façade cour du bâtiment rue, les réfections des colonnes d'eau de ce même bâtiment .
Cordialement,
Dufito
Pour répondre à votre question, les travaux concernent les réfections des pans de bois de la façade cour du bâtiment rue, les réfections des colonnes d'eau de ce même bâtiment .
Cordialement,
Dufito
dufito
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17 févr. 2016 à 11:02
17 févr. 2016 à 11:02
Le coût du raccordement de la distribution d'eau pour le bâtiment cour a été à la charge du bâtiment cour seul. Aucun autre travaux n'a été entrepris sur le bâtiment cour.
Cordialement,
Dufito
Cordialement,
Dufito
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dufito
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18 février 2016
17 févr. 2016 à 11:24
17 févr. 2016 à 11:24
si je vous suis bien, c'est l'Immeuble sur rue (et cour) qui est le Bâtiment principal "pour la colonne de distribution d'Eau des 2 Bâtiments".
Normalement, la répartition du coût, des travaux de la colonne qui concernent bien les deux bâtiments, serait à calculer en charges communes générales pour les deux bâtiments (Immeuble).
Cordialement.
Normalement, la répartition du coût, des travaux de la colonne qui concernent bien les deux bâtiments, serait à calculer en charges communes générales pour les deux bâtiments (Immeuble).
Cordialement.
dufito
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Paris...
17 févr. 2016 à 15:57
17 févr. 2016 à 15:57
Tous les remplacements de colonnes d'eau montantes et descendantes sont sur le bâtiment rue, qui est pour le coup le bâtiment principal.
Par ailleurs, j'ai un courriel du syndic indiquant "Puisque les autres copropriétaires semblent être d'accord, nous répartirons sur votre bâtiment les frais qui lui sont uniquement liés et le reste sera imputé sur le bâtiment rue".
Sur le PV il est écrit " le coût global des travaux qui s'élèvent à xxx € seront répartis selon les bâtiments et comprenant les honoraires d'architecte et du syndic ,conformément à son contrat ".
Quid des répartitions
Merci
Cordialement
Dufito
Par ailleurs, j'ai un courriel du syndic indiquant "Puisque les autres copropriétaires semblent être d'accord, nous répartirons sur votre bâtiment les frais qui lui sont uniquement liés et le reste sera imputé sur le bâtiment rue".
Sur le PV il est écrit " le coût global des travaux qui s'élèvent à xxx € seront répartis selon les bâtiments et comprenant les honoraires d'architecte et du syndic ,conformément à son contrat ".
Quid des répartitions
Merci
Cordialement
Dufito
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dufito
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Modifié par Paris... le 17/02/2016 à 18:37
Modifié par Paris... le 17/02/2016 à 18:37
si c'est une mise aux normes de la colonne de distribution d'Eau,(remplacement du plomb par une colonne en cuivre) dans les parties communes, la répartition est pour les deux bâtiments (pour l'ensemble des copropriétaires),
et le raccordement "à l'intérieur" des logements (parties privatives) aux frais de chacun des copropriétaires.
Pour ce qui est des travaux sur la façade côté cour du Bâtiment principal, ce devrait être selon le R.C.
Les frais d'honoraires de l'Architecte devraient être répartis en charges communes générales (à tous les copropriétaires).
Pour le syndic, Idem.
Cordialement.
et le raccordement "à l'intérieur" des logements (parties privatives) aux frais de chacun des copropriétaires.
Pour ce qui est des travaux sur la façade côté cour du Bâtiment principal, ce devrait être selon le R.C.
Les frais d'honoraires de l'Architecte devraient être répartis en charges communes générales (à tous les copropriétaires).
Pour le syndic, Idem.
Cordialement.
rambouillet41
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18 févr. 2016 à 07:43
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C'est bizarre que l'on ne réponde pas à la question fondamentale : est ce que "et il y a eu en 1965 une modification des règles de co-propriété séparant les charges des travaux des 2. " a été enregistré au fichier immobilier, donc applicable ?
Toutes autres discussions ne sert à rien sans cette réponse.... car après on applique la règle du RdC sans réfléchir....
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rambouillet41
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18 févr. 2016 à 11:16
18 févr. 2016 à 11:16
Le règlement de copropriété est donc applicable si la modification a été publiée.
Si la résolution prise vous semble contraire aux règles, il faut saisir le juge dans les 2 mois de la notifiction du PV et à condition que vous soyez OPPOSANT à la décision ou DEFAILLANT.
Il semble que dans votre cas les délais soient dépassés.
IL vous reste la contestation de vos propres appels de fonds (pendant 10 ans) si vous estimez que vos appels sont contraires aux règles du RdC.
Si la résolution prise vous semble contraire aux règles, il faut saisir le juge dans les 2 mois de la notifiction du PV et à condition que vous soyez OPPOSANT à la décision ou DEFAILLANT.
Il semble que dans votre cas les délais soient dépassés.
IL vous reste la contestation de vos propres appels de fonds (pendant 10 ans) si vous estimez que vos appels sont contraires aux règles du RdC.
dufito
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18 févr. 2016 à 14:44
18 févr. 2016 à 14:44
Depuis 2012, à chaque fois que je conteste la répartition des charges spéciales, le syndic me répond que c'est les co-propriétaires qui décident en AG
Le 10 /02/2016 j'ai envoyé une lettre AR au syndic demandant de me rembourser les somme trop perçues depuis tous ces travaux . Maintenant il me dit qu'il va envoyer leur géomètre car nos RdC ne sont pas conformes à la loi SRU...( le syndic n'en avait jamais parlé avant ) et qu'il me rembourserait si le géomètre (du syndic) me donne raison.
Si je comprends bien, il me faudrait prendre un avocat ...
Merci de vos conseils,
Dufito
Le 10 /02/2016 j'ai envoyé une lettre AR au syndic demandant de me rembourser les somme trop perçues depuis tous ces travaux . Maintenant il me dit qu'il va envoyer leur géomètre car nos RdC ne sont pas conformes à la loi SRU...( le syndic n'en avait jamais parlé avant ) et qu'il me rembourserait si le géomètre (du syndic) me donne raison.
Si je comprends bien, il me faudrait prendre un avocat ...
Merci de vos conseils,
Dufito
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