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Rochat1
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21 févr. 2016 à 18:28
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Bonjour,
La question sera tranchée lors d'un vote en assemblée générale votée sous l'article 26.
Cdlt.
La question sera tranchée lors d'un vote en assemblée générale votée sous l'article 26.
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Rochat1
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24 févr. 2016 à 11:52
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Bonjour,
Pouvons nous contourner l'avis de ces 3 personnes ???
Oui, si tous les autres copropriétaires (9) souhaitant ne pas conserver le poste de gardien sont présents ou représentés à la prochaine Assemblée Générale et votent CONTRE. Dans ce cas, le poste de gardien est supprimé. A vous de contacter tous les copropriétaires en leur demandant instamment de se présenter à l'assemblée gle ou de se faire représenter en distribuant les pouvoirs à ceux qui sont contre le maintien du poste.
Cdlt.
Pouvons nous contourner l'avis de ces 3 personnes ???
Oui, si tous les autres copropriétaires (9) souhaitant ne pas conserver le poste de gardien sont présents ou représentés à la prochaine Assemblée Générale et votent CONTRE. Dans ce cas, le poste de gardien est supprimé. A vous de contacter tous les copropriétaires en leur demandant instamment de se présenter à l'assemblée gle ou de se faire représenter en distribuant les pouvoirs à ceux qui sont contre le maintien du poste.
Cdlt.
Les statuts d'origine note un logement pour un gardien et le Syndic semble nous dire qu'une seule personne peut nous obliger à prendre un gardien ou éventuelt. changer les statuts !!!
Difficile de savoir l'exacte vérité ... (l'article 26 n'est pas valable) ....
Je vous remercie d'avoir répondu à ma question -
Difficile de savoir l'exacte vérité ... (l'article 26 n'est pas valable) ....
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Rochat1
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24 févr. 2016 à 18:26
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Je suis au regret de vous dire que votre syndic est un incapable ou un voyou...,! Oui je ne mâche pas mes mots !
Pour confirmer ce que j'avance, je vous prierai de contacter l'ADIL de votre région. Vous serez reçu par des juristes en immobilier et c'est gratuit.
Très cordialement.
Pour confirmer ce que j'avance, je vous prierai de contacter l'ADIL de votre région. Vous serez reçu par des juristes en immobilier et c'est gratuit.
Très cordialement.
Bonsoir,
La suppression du concierge/gardien d'immeuble est possible lorsque des solutions sont mises en place.
Voir ce que dit la Cour de cassation;
Cass. civ. 3e du 24.9.08, n° 07-17039
La suppression du concierge/gardien d'immeuble est possible lorsque des solutions sont mises en place.
Voir ce que dit la Cour de cassation;
Cass. civ. 3e du 24.9.08, n° 07-17039
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Rochat1
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Modifié par Rochat1 le 25/02/2016 à 11:58
Modifié par Rochat1 le 25/02/2016 à 11:58
Bonjour,
Voici un texte émanant du site PAP.fr qui confirme mes propos :
Un vote pour modifier le règlement
Les copropriétaires doivent statuer à la majorité de tous les copropriétaires représentant au moins deux tiers des voix.(article 26). Ce vote peut modifier la jouissance, l'usage et l'administration des parties communes mais pas la destination des parties privatives ni leurs conditions d'utilisation. De même, l'assemblée générale statuant à la double majorité ne peut modifier la répartition des charges, sauf si ce changement est la conséquence de travaux, d'acquisition ou de vente de parties communes régulièrement décidés par l'assemblée générale.
Il faut donc arrêter de dire n'importe quoi !!
Cdlt.
Voici un texte émanant du site PAP.fr qui confirme mes propos :
Un vote pour modifier le règlement
Les copropriétaires doivent statuer à la majorité de tous les copropriétaires représentant au moins deux tiers des voix.(article 26). Ce vote peut modifier la jouissance, l'usage et l'administration des parties communes mais pas la destination des parties privatives ni leurs conditions d'utilisation. De même, l'assemblée générale statuant à la double majorité ne peut modifier la répartition des charges, sauf si ce changement est la conséquence de travaux, d'acquisition ou de vente de parties communes régulièrement décidés par l'assemblée générale.
Il faut donc arrêter de dire n'importe quoi !!
Cdlt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
22 févr. 2016 à 09:33
Nous sommes au 3e gardien et le dernier vient de décéder ... Petite résidence en 2 Bts.
Nous sommes 12 dont 3 souhaitent un gardien - !!! La loge se trouve dans 1 Bt , (Immeubles à l'angle de 2 rues - Bientôt gros travaux !!! - Pouvons nous contourner l'avis de ces 3 personnes ???
Merci d'avance.