Boxage illégalle place parking ss-sol

Signaler
Messages postés
1
Date d'inscription
dimanche 28 février 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
28 février 2016
-
Messages postés
12268
Date d'inscription
jeudi 3 mars 2011
Statut
Membre
Dernière intervention
20 janvier 2022
-
Bonjour,

Notre syndic de copropriété est en conflit avec un propriétaire qui a fait boxer sa place de parking, au mépris des normes et recommandations de l'Assemblée Générale, et en empiétant largement sur les parties communes.

Quels sont les recours et les démarches à entreprendre "rapidement" pour faire démolir le mur du box (avant que celui-ci ne soit loué) ?

Quelques précisions :
¤ l'A.G des copropriétaires avait donné autorisation de boxer sa place de parking à ce propriétaire, sous réserve de respecter le règlement de copropriété et les normes en vigueur, notamment les normes d'incendies : accès, ventilation, etc.
¤ Le mur du box a été construit sans suivre ces recommandations : murs trop épais, aucune ventilation.
¤ Le box est construit en dehors des limites de la place de parking (marque au sol norme NF-P 91-120). Il empiète largement sur les parties communes, et gagne ainsi 5M2 au sol. Par ailleurs, un passage piétonnier (marquage zébré jaune/noir au sol) voit sa largueur de circulation passer de 1,20m à 0,90m

Questions :
1) le boxage sur une place de parking handicapé est-il autorisé, si le nombre de places handicapées total descend sous les 5% réglementaire ?
2) le propriétaire a-t-il le droit de remettre en cause le marquage au sol NF-P 91-120, et de construire au delà de sa parcelle ?
3) le propriétaire du box se considérant dans son bon droit, et mettant le conseil syndical devant le fait accompli, quelles sont les mesures "coercitives" en entreprendre immédiatement pour obtenir la démolition de ce box ?

Merci à toute la communauté.
Salutations
SDC Cassini

1 réponse

Messages postés
12268
Date d'inscription
jeudi 3 mars 2011
Statut
Membre
Dernière intervention
20 janvier 2022
5 595
Bonjour,

1- Sauf décision de l'A. Gle ainsi que la non autorisation par le règlement de copropriété, il est possible de fermer son box, à condition également que la largeur de chaque travée le permette. Bien entendu, le ou les murs érigés doivent se situer à l'intérieur de l'emplacement visé. Vous concernant, je suppose que le syndic a déjà adressé une mise en demeure au contrevenant pour lui demander de démolir son ouvrage hors norme. Si pas d'effet, il faut saisir le juge par voix d'avocat et demander un référé.

Cdlt.