Boxage illégalle place parking ss-sol
SDC-cassini
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Modifié par SDC-cassini le 28/02/2016 à 11:40
Rochat1 Messages postés 12907 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 19 décembre 2024 - 28 févr. 2016 à 11:48
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Rochat1
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28 févr. 2016 à 11:48
28 févr. 2016 à 11:48
Bonjour,
1- Sauf décision de l'A. Gle ainsi que la non autorisation par le règlement de copropriété, il est possible de fermer son box, à condition également que la largeur de chaque travée le permette. Bien entendu, le ou les murs érigés doivent se situer à l'intérieur de l'emplacement visé. Vous concernant, je suppose que le syndic a déjà adressé une mise en demeure au contrevenant pour lui demander de démolir son ouvrage hors norme. Si pas d'effet, il faut saisir le juge par voix d'avocat et demander un référé.
Cdlt.
1- Sauf décision de l'A. Gle ainsi que la non autorisation par le règlement de copropriété, il est possible de fermer son box, à condition également que la largeur de chaque travée le permette. Bien entendu, le ou les murs érigés doivent se situer à l'intérieur de l'emplacement visé. Vous concernant, je suppose que le syndic a déjà adressé une mise en demeure au contrevenant pour lui demander de démolir son ouvrage hors norme. Si pas d'effet, il faut saisir le juge par voix d'avocat et demander un référé.
Cdlt.