Patrimoine familiale

acciaoli Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 19 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 19 février 2016 - 19 févr. 2016 à 17:28
rambouillet41 Messages postés 9321 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 19 avril 2024 - 19 févr. 2016 à 17:31
Bonjour,

ma fille c'est marié il y a deux ans avec un Espagnole qui est présentement à Montréal en attente de ses documents Gouvernementaux.

Par contre aussitôt arrivé au Qc il a demandé le divorce.
Je suis inquiète, car moi et mes enfants sommes copropriétaire d'une maison, et sur ses documents gouvernementaux (de mon genre) apparait toujours notre adresse .

Je voudrais savoir si la loi lui donne le droit de demander une partie du patrimoine familiale étant donné qu'il est légalement toujours marié. Il doit obtenir ses documents dans deux mois (car la période d'attente prend fin en avril 2016.

Merci de répondre

1 réponse

rambouillet41 Messages postés 9321 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 19 avril 2024 3 420
19 févr. 2016 à 17:31
Bonjour,

Vous nous parlez des lois canadiennes ou françaises ?
0