Patrimoine familiale
acciaoli
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rambouillet41 Messages postés 10188 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
rambouillet41 Messages postés 10188 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
ma fille c'est marié il y a deux ans avec un Espagnole qui est présentement à Montréal en attente de ses documents Gouvernementaux.
Par contre aussitôt arrivé au Qc il a demandé le divorce.
Je suis inquiète, car moi et mes enfants sommes copropriétaire d'une maison, et sur ses documents gouvernementaux (de mon genre) apparait toujours notre adresse .
Je voudrais savoir si la loi lui donne le droit de demander une partie du patrimoine familiale étant donné qu'il est légalement toujours marié. Il doit obtenir ses documents dans deux mois (car la période d'attente prend fin en avril 2016.
Merci de répondre
ma fille c'est marié il y a deux ans avec un Espagnole qui est présentement à Montréal en attente de ses documents Gouvernementaux.
Par contre aussitôt arrivé au Qc il a demandé le divorce.
Je suis inquiète, car moi et mes enfants sommes copropriétaire d'une maison, et sur ses documents gouvernementaux (de mon genre) apparait toujours notre adresse .
Je voudrais savoir si la loi lui donne le droit de demander une partie du patrimoine familiale étant donné qu'il est légalement toujours marié. Il doit obtenir ses documents dans deux mois (car la période d'attente prend fin en avril 2016.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...