Appel de fond exceptionnel
matos788
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Modifié par BmV le 23/02/2016 à 13:17
Rochat1 Messages postés 12904 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2024 - 23 févr. 2016 à 13:26
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Rochat1
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23 févr. 2016 à 13:26
23 févr. 2016 à 13:26
Bonjour,
Des syndics aux méthodes parfois discutables préféreront expliquer aux copropriétaires qu’ils sont solidaires des dettes de la copropriété et d’autres recouvrent les charges dans les règles de l’art.
Je proposerai à la fin de l’article une solution peut-être plus efficace et utile pour VOUS copropriétaires qui voulez baissez vos charges.
1)Copropriétaires défaillants et solidarité aux dettes entre les copropriétaires.
Il n’existe pas de principe de solidarité entre les copropriétaires ni la loi de 1965 sur les copropriétés, ni le le décret de 1967 ne fixe une telle obligation. C’est même plutôt le contraire. En effet, chaque copropriétaire doit s’acquitter SEUL de sa quote-part sur la parties communes.
Alors quand le syndic vous dit que vous devez payer les charges pour un autre copropriétaire défaillant, C’EST TOTALEMENT FAUX.Vous n’avez pas à assumer les déboires ou parfois même la mauvaise foi de copropriétaires défaillants pour ne pas dire pour certains qui sont des…
Cette précision faites, que choisir face à un copropriétaire qui refuse de payer ou ne peut régler ses charges ?
L’obliger à régler s’il est insolvable ne sert à rien. La procédure mettra du temps pour rien, alors que la copro a besoin de l’argent rapidement. Il est utile de bien réfléchir dans les intérêts de la copro et des charges à payer. Il faut s’assurer que le copropriétaire a de l’argent et qu’il pourra être saisi, s’il refuse de payer.
Concrètement :
Que voulez vous ? Le poursuivre et récupérer PEUT -ÊTRE de l’argent ou maintenir une comptabilité saine de la copropriété?
2)Quand vous êtes sûr que les copropriétaires défaillants peuvent payer, il ne faut pas hésiter à faire recouvrer les charges qu’il doit.
Le syndic doit alors envoyer un recommandé au copropriétaire défaillant.
Sans réponse, il enverra une mise en demeure. Sans réponse il saisira le tribunal d’Instance en injonction de payer. Quand il obtient sa décision, le copropriétaire doit payer. Mais il arrive que certains rechignent encore, même après une décision du tribunal, alors le syndic doit saisir un huissier de justice.
Celui-ci dans un délai très court, prend attache avec le récalcitrant et pourra aller jusqu’à saisir ses comptes ou commencer une procédure de saisie immobilière.
Dans le cas des copropriétaires défaillants, si vous ne vous occupez pas du ou des copropriétaires défaillants, c’est votre porte monnaie qui sera méprisé.
Petite précision utile, si l’assemblée générale décide à la majorité de faire recouvrer la dette du copropriétaire défaillant, le syndic doit exécuter la décision car il n’a pas le pouvoir de passer outre une décision d’assemblée générale.
Donc clairement, si l’assemblée générale a décidé de faire recouvrer, et que le syndic refuse ou traîne les pieds, il peut être mis fin à son contrat pour carence.Certes, son avis est utile à prendre, mais le syndic n’est qu’un mandataire, il doit s’exécuter les décisions de l’assemblée générale et ne pas trop réfléchir quand une décision a été prise.
En effet, aux termes de l’article 49 du décret de 1967 :
«…le syndic en fonction peut être assigné par tout intéressé devant le président du tribunal de grande instance statuant en matière de référé en vue de la désignation d’un administrateur provisoire de la copropriété. »
Donc s’il ne remplit pas sa mission, il peut être remercié et remplacé. Cette décision peut être prise en référé c’est à dire que la décision du Tribunal ne prend que quelques jours à être prise.
Aujourd'hui nous recevons une mise en demeure de payer cet appel de fond sous 15 jours sinon ils entreprennent les manières fortes...
Votre syndic est un "charlot", voire un incapable. Vous allez refuser purement et simplement de payer à la place d'un autre. Il y a longtemps qu'il aurait dû intervenir judiciairement auprès des copropriétaires défaillants. Ce qui m'étonne également, c'est la défaillance du Conseil Syndical. N'y a t-il donc jamais de vérification des comptes ? Lors d'assemblées générales, TOUS les copropriétaires reçoivent une listes des mauvais payeurs. Comment se fait-il que personne n'ait réagi ?
Cdlt.
Des syndics aux méthodes parfois discutables préféreront expliquer aux copropriétaires qu’ils sont solidaires des dettes de la copropriété et d’autres recouvrent les charges dans les règles de l’art.
Je proposerai à la fin de l’article une solution peut-être plus efficace et utile pour VOUS copropriétaires qui voulez baissez vos charges.
1)Copropriétaires défaillants et solidarité aux dettes entre les copropriétaires.
Il n’existe pas de principe de solidarité entre les copropriétaires ni la loi de 1965 sur les copropriétés, ni le le décret de 1967 ne fixe une telle obligation. C’est même plutôt le contraire. En effet, chaque copropriétaire doit s’acquitter SEUL de sa quote-part sur la parties communes.
Alors quand le syndic vous dit que vous devez payer les charges pour un autre copropriétaire défaillant, C’EST TOTALEMENT FAUX.Vous n’avez pas à assumer les déboires ou parfois même la mauvaise foi de copropriétaires défaillants pour ne pas dire pour certains qui sont des…
Cette précision faites, que choisir face à un copropriétaire qui refuse de payer ou ne peut régler ses charges ?
L’obliger à régler s’il est insolvable ne sert à rien. La procédure mettra du temps pour rien, alors que la copro a besoin de l’argent rapidement. Il est utile de bien réfléchir dans les intérêts de la copro et des charges à payer. Il faut s’assurer que le copropriétaire a de l’argent et qu’il pourra être saisi, s’il refuse de payer.
Concrètement :
Que voulez vous ? Le poursuivre et récupérer PEUT -ÊTRE de l’argent ou maintenir une comptabilité saine de la copropriété?
2)Quand vous êtes sûr que les copropriétaires défaillants peuvent payer, il ne faut pas hésiter à faire recouvrer les charges qu’il doit.
Le syndic doit alors envoyer un recommandé au copropriétaire défaillant.
Sans réponse, il enverra une mise en demeure. Sans réponse il saisira le tribunal d’Instance en injonction de payer. Quand il obtient sa décision, le copropriétaire doit payer. Mais il arrive que certains rechignent encore, même après une décision du tribunal, alors le syndic doit saisir un huissier de justice.
Celui-ci dans un délai très court, prend attache avec le récalcitrant et pourra aller jusqu’à saisir ses comptes ou commencer une procédure de saisie immobilière.
Dans le cas des copropriétaires défaillants, si vous ne vous occupez pas du ou des copropriétaires défaillants, c’est votre porte monnaie qui sera méprisé.
Petite précision utile, si l’assemblée générale décide à la majorité de faire recouvrer la dette du copropriétaire défaillant, le syndic doit exécuter la décision car il n’a pas le pouvoir de passer outre une décision d’assemblée générale.
Donc clairement, si l’assemblée générale a décidé de faire recouvrer, et que le syndic refuse ou traîne les pieds, il peut être mis fin à son contrat pour carence.Certes, son avis est utile à prendre, mais le syndic n’est qu’un mandataire, il doit s’exécuter les décisions de l’assemblée générale et ne pas trop réfléchir quand une décision a été prise.
En effet, aux termes de l’article 49 du décret de 1967 :
«…le syndic en fonction peut être assigné par tout intéressé devant le président du tribunal de grande instance statuant en matière de référé en vue de la désignation d’un administrateur provisoire de la copropriété. »
Donc s’il ne remplit pas sa mission, il peut être remercié et remplacé. Cette décision peut être prise en référé c’est à dire que la décision du Tribunal ne prend que quelques jours à être prise.
Aujourd'hui nous recevons une mise en demeure de payer cet appel de fond sous 15 jours sinon ils entreprennent les manières fortes...
Votre syndic est un "charlot", voire un incapable. Vous allez refuser purement et simplement de payer à la place d'un autre. Il y a longtemps qu'il aurait dû intervenir judiciairement auprès des copropriétaires défaillants. Ce qui m'étonne également, c'est la défaillance du Conseil Syndical. N'y a t-il donc jamais de vérification des comptes ? Lors d'assemblées générales, TOUS les copropriétaires reçoivent une listes des mauvais payeurs. Comment se fait-il que personne n'ait réagi ?
Cdlt.
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