Licenciement d'un salarié de la copropriété

cocorico95 Messages postés 8 Date d'inscription lundi 25 août 2014 Statut Membre Dernière intervention 29 juillet 2017 - Modifié par cocorico95 le 8/02/2016 à 08:08
cocorico95 Messages postés 8 Date d'inscription lundi 25 août 2014 Statut Membre Dernière intervention 29 juillet 2017 - 22 févr. 2016 à 17:15
Bonjour
notre syndic coopératif envisage un licenciement à l'amiable d'un salarié de la copropriété (salarié du syndicat) par accord transactionnel.
Le pb est que bien sûr ceci ne coûte pas rien (ce n'est ni un gardien ni un employé immeuble) entre les indemnités et divers...alors qu'aucun budget n'a été prévu pour cela. Il croit que l'assemblée générale n'a pas à être consultée.
Qu'en pensez-vous ?
Si résolution AG (?) ce serait au titre de quel article ?

Pour deux autres autre salarié (employé immeubles) une rupture conventionnelle ou démission avec accord transactionnelle donc avec indemnité, est envisagée. Notre syndic veut carrément supprimer le poste sans consulter l'AG. Est-ce possible ?
Merci pour vos réponses.
Bonne journée

1 réponse

rambouillet41 Messages postés 9524 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 18 novembre 2024 3 520
8 févr. 2016 à 09:09
Bonjour,

Il y a plusieurs choses dans votre post :
  • le licenciement d'un salarié est du ressort du seul syndic
  • la suppression de l'emploi est du seul ressort de l'AG


Article 31 du décret de 1967
Le syndic engage et congédie le personnel employé par le syndicat et fixe les conditions de son travail suivant les usages locaux et les textes en vigueur.
L'assemblée générale a seule qualité pour fixer le nombre et la catégorie des emplois.


Donc votre syndic peut licencier seul le salarié, mais il ne peut supprimer le poste, donc il doit réembaucher une personne après ce licenciement.
MAIS, il ne peut licencier cette personne que si les finances sont au rendez vous et ont été VOTEES ! surtout en plus avec une indemnité transactionnelle.

Dans la pratique non inscrite dans les textes mais qui découle des observations ci-dessus, le syndic doit prendre l'avis du CS pour déclencher une AG au sujet d'une part du vote de finances avec dates d'exigibilité pour l'opération de licenciement (majorité 24), d'autre part du vote pour la suppression du poste (majorité 26 si ce poste est inscrit au RdC, sinon majorité 24).
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andre78fr Messages postés 2668 Date d'inscription vendredi 13 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2024 597
8 févr. 2016 à 10:29
Il s'agit ici d'un syndicat coopératif ; le président est le syndic.
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rambouillet41 Messages postés 9524 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 18 novembre 2024 3 520 > andre78fr Messages postés 2668 Date d'inscription vendredi 13 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2024
8 févr. 2016 à 14:36
André, cela ne change rien (me semble-t-il .... ) ou j'ai raté quelque chose ?....
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cocorico95 Messages postés 8 Date d'inscription lundi 25 août 2014 Statut Membre Dernière intervention 29 juillet 2017
22 févr. 2016 à 17:15
Merci à vous +++
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