Travaux d'agencement handicapés dans une copropriété
meme95
-
26 févr. 2016 à 12:19
kouna33 Messages postés 458 Date d'inscription dimanche 8 novembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 20 avril 2020 - 27 févr. 2016 à 18:26
kouna33 Messages postés 458 Date d'inscription dimanche 8 novembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 20 avril 2020 - 27 févr. 2016 à 18:26
A voir également:
- Travaux d'agencement handicapés dans une copropriété
- Réception des travaux et paiement du solde - Guide
- Modele affiche travaux dans immeuble - Guide
- Attestation de fin de travaux pdf - Guide
- Horaires travaux - Guide
- Déclaration préalable de travaux pdf - Guide
4 réponses
Rochat1
Messages postés
12904
Date d'inscription
jeudi 3 mars 2011
Statut
Membre
Dernière intervention
10 octobre 2024
5 975
26 févr. 2016 à 17:16
26 févr. 2016 à 17:16
Bonjour,
Faut il que cela soit voté en AG
Absolument. Vous devez obtenir l'accord du syndicat des copropriétaires et cette décision sera votée sous l'article 24, même si c'est vous qui effectuez les travaux à votre charge. L'entretien de ces modifications sera assuré par vous et vos successeurs, si successeurs il y a. Autrement dit, l'appartement sera grevé de cette modification.
Bonne chance.
Cdlt.
.
Faut il que cela soit voté en AG
Absolument. Vous devez obtenir l'accord du syndicat des copropriétaires et cette décision sera votée sous l'article 24, même si c'est vous qui effectuez les travaux à votre charge. L'entretien de ces modifications sera assuré par vous et vos successeurs, si successeurs il y a. Autrement dit, l'appartement sera grevé de cette modification.
Bonne chance.
Cdlt.
.
Bonjour
cela peut être refusé même si les travaux sont supervisé par l’architecte du département et la maison du handicap et que ces modifications ont été accordés par la marie
Cordialement
cela peut être refusé même si les travaux sont supervisé par l’architecte du département et la maison du handicap et que ces modifications ont été accordés par la marie
Cordialement
kouna33
Messages postés
458
Date d'inscription
dimanche 8 novembre 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
20 avril 2020
52
26 févr. 2016 à 19:51
26 févr. 2016 à 19:51
même si dans l'esprit du droit cela doit etre voté en ag ,le fait que vous fassiez des travaux de confort et accessibilité suite à votre handicap sans modifier l'aspect extérieur, vous pourriez les attaquer
rapprochez du syndic et du président du cs
rapprochez du syndic et du président du cs
Rochat1
Messages postés
12904
Date d'inscription
jeudi 3 mars 2011
Statut
Membre
Dernière intervention
10 octobre 2024
5 975
>
kouna33
Messages postés
458
Date d'inscription
dimanche 8 novembre 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
20 avril 2020
27 févr. 2016 à 11:06
27 févr. 2016 à 11:06
Bonjour kouna33,
vous pourriez les attaquer
Oui et alors.....? Tout le monde peut attaquer tout le monde....! Mais sachez qu'un syndicat de copropriétaires n'est pas tenu d'accéder à une telle demande. Donc le plaignant perdra.
Cdlt.
vous pourriez les attaquer
Oui et alors.....? Tout le monde peut attaquer tout le monde....! Mais sachez qu'un syndicat de copropriétaires n'est pas tenu d'accéder à une telle demande. Donc le plaignant perdra.
Cdlt.
kouna33
Messages postés
458
Date d'inscription
dimanche 8 novembre 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
20 avril 2020
52
>
Rochat1
Messages postés
12904
Date d'inscription
jeudi 3 mars 2011
Statut
Membre
Dernière intervention
10 octobre 2024
27 févr. 2016 à 12:16
27 févr. 2016 à 12:16
il est prouvé par la jurisprudence actuelle que le copropriétaire dans le cas cité ci-dessus a toujours gain de cause
Rochat1
Messages postés
12904
Date d'inscription
jeudi 3 mars 2011
Statut
Membre
Dernière intervention
10 octobre 2024
5 975
>
kouna33
Messages postés
458
Date d'inscription
dimanche 8 novembre 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
20 avril 2020
27 févr. 2016 à 13:08
27 févr. 2016 à 13:08
SVP, donnez-nous vos sources. Merci
kouna33
Messages postés
458
Date d'inscription
dimanche 8 novembre 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
20 avril 2020
52
>
Rochat1
Messages postés
12904
Date d'inscription
jeudi 3 mars 2011
Statut
Membre
Dernière intervention
10 octobre 2024
27 févr. 2016 à 15:52
27 févr. 2016 à 15:52
il y a un procès dans ma résidence et les opposants au changement on été déboutés de leurs demandes
kouna33
Messages postés
458
Date d'inscription
dimanche 8 novembre 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
20 avril 2020
52
26 févr. 2016 à 13:12
26 févr. 2016 à 13:12
bonjour
vous devez faire une demande écrite à la copropriété avec AR pour respecter le règlement de copropriété mais ils peuvent pas vous le refuser
cdl kouna
vous devez faire une demande écrite à la copropriété avec AR pour respecter le règlement de copropriété mais ils peuvent pas vous le refuser
cdl kouna
andre78fr
Messages postés
2668
Date d'inscription
vendredi 13 mai 2011
Statut
Membre
Dernière intervention
25 avril 2024
597
27 févr. 2016 à 12:26
27 févr. 2016 à 12:26
Bien sûr que si, la prise en compte du handicap dans la copropriété a consisté à alléger les majorités, des travaux d'accessibilité se votent désormais à la majorité 24 :
e) L'autorisation donnée à certains copropriétaires d'effectuer, à leurs frais, des travaux d'accessibilité aux personnes handicapées ou à mobilité réduite qui affectent les parties communes ou l'aspect extérieur de l'immeuble et conformes à la destination de celui-ci, sous réserve que ces travaux n'affectent pas la structure de l'immeuble ou ses éléments d'équipement essentiels ;
Mais ça ne veut pas dire que tous les projets sont acceptés ! Si meme95 veut mettre des volets rouges ou un ascenseur sur la façade ça sera / pourra être refusé...
e) L'autorisation donnée à certains copropriétaires d'effectuer, à leurs frais, des travaux d'accessibilité aux personnes handicapées ou à mobilité réduite qui affectent les parties communes ou l'aspect extérieur de l'immeuble et conformes à la destination de celui-ci, sous réserve que ces travaux n'affectent pas la structure de l'immeuble ou ses éléments d'équipement essentiels ;
Mais ça ne veut pas dire que tous les projets sont acceptés ! Si meme95 veut mettre des volets rouges ou un ascenseur sur la façade ça sera / pourra être refusé...
kouna33
Messages postés
458
Date d'inscription
dimanche 8 novembre 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
20 avril 2020
52
>
andre78fr
Messages postés
2668
Date d'inscription
vendredi 13 mai 2011
Statut
Membre
Dernière intervention
25 avril 2024
27 févr. 2016 à 12:55
27 févr. 2016 à 12:55
il faut reprendre le contenu de mon texte sans "modifier l'aspect exterieur, cest lui qui paie les travaux, la jurisprudence,
andre78fr
Messages postés
2668
Date d'inscription
vendredi 13 mai 2011
Statut
Membre
Dernière intervention
25 avril 2024
597
27 févr. 2016 à 13:09
27 févr. 2016 à 13:09
Il faut surtout lire et répondre à la question posée :
"changer la porte fenêtre de mon salon" (...) et changer les voler "
Il s'agit évidemment de l'aspect extérieur.
"changer la porte fenêtre de mon salon" (...) et changer les voler "
Il s'agit évidemment de l'aspect extérieur.
kouna33
Messages postés
458
Date d'inscription
dimanche 8 novembre 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
20 avril 2020
52
>
andre78fr
Messages postés
2668
Date d'inscription
vendredi 13 mai 2011
Statut
Membre
Dernière intervention
25 avril 2024
27 févr. 2016 à 15:54
27 févr. 2016 à 15:54
lire ma réponse n12
La législation juridique et financière évolue en permanence...