Travaux d'agencement handicapés dans une copropriété
meme95
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kouna33 Messages postés 464 Statut Membre -
kouna33 Messages postés 464 Statut Membre -
Bonjour à tous,
Je suis invalide j'habite une copropriété et je souhaiterai changer la porte fenêtre de mon salon pour pouvoir accéder à mon jardinet avec mon fauteuil roulant et changer les voler pour mettre des électriques puis que je ne peux plus me service de la manivelle pour les lever , les travaux sont pris en charge par ma maison du handicap
Faut il que cela soit voté en AG
Merci d'avance pour vos réponses
Cordialement
Je suis invalide j'habite une copropriété et je souhaiterai changer la porte fenêtre de mon salon pour pouvoir accéder à mon jardinet avec mon fauteuil roulant et changer les voler pour mettre des électriques puis que je ne peux plus me service de la manivelle pour les lever , les travaux sont pris en charge par ma maison du handicap
Faut il que cela soit voté en AG
Merci d'avance pour vos réponses
Cordialement
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4 réponses
Bonjour,
Faut il que cela soit voté en AG
Absolument. Vous devez obtenir l'accord du syndicat des copropriétaires et cette décision sera votée sous l'article 24, même si c'est vous qui effectuez les travaux à votre charge. L'entretien de ces modifications sera assuré par vous et vos successeurs, si successeurs il y a. Autrement dit, l'appartement sera grevé de cette modification.
Bonne chance.
Cdlt.
.
Faut il que cela soit voté en AG
Absolument. Vous devez obtenir l'accord du syndicat des copropriétaires et cette décision sera votée sous l'article 24, même si c'est vous qui effectuez les travaux à votre charge. L'entretien de ces modifications sera assuré par vous et vos successeurs, si successeurs il y a. Autrement dit, l'appartement sera grevé de cette modification.
Bonne chance.
Cdlt.
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Bonjour
cela peut être refusé même si les travaux sont supervisé par l’architecte du département et la maison du handicap et que ces modifications ont été accordés par la marie
Cordialement
cela peut être refusé même si les travaux sont supervisé par l’architecte du département et la maison du handicap et que ces modifications ont été accordés par la marie
Cordialement
bonjour
vous devez faire une demande écrite à la copropriété avec AR pour respecter le règlement de copropriété mais ils peuvent pas vous le refuser
cdl kouna
vous devez faire une demande écrite à la copropriété avec AR pour respecter le règlement de copropriété mais ils peuvent pas vous le refuser
cdl kouna
Bien sûr que si, la prise en compte du handicap dans la copropriété a consisté à alléger les majorités, des travaux d'accessibilité se votent désormais à la majorité 24 :
e) L'autorisation donnée à certains copropriétaires d'effectuer, à leurs frais, des travaux d'accessibilité aux personnes handicapées ou à mobilité réduite qui affectent les parties communes ou l'aspect extérieur de l'immeuble et conformes à la destination de celui-ci, sous réserve que ces travaux n'affectent pas la structure de l'immeuble ou ses éléments d'équipement essentiels ;
Mais ça ne veut pas dire que tous les projets sont acceptés ! Si meme95 veut mettre des volets rouges ou un ascenseur sur la façade ça sera / pourra être refusé...
e) L'autorisation donnée à certains copropriétaires d'effectuer, à leurs frais, des travaux d'accessibilité aux personnes handicapées ou à mobilité réduite qui affectent les parties communes ou l'aspect extérieur de l'immeuble et conformes à la destination de celui-ci, sous réserve que ces travaux n'affectent pas la structure de l'immeuble ou ses éléments d'équipement essentiels ;
Mais ça ne veut pas dire que tous les projets sont acceptés ! Si meme95 veut mettre des volets rouges ou un ascenseur sur la façade ça sera / pourra être refusé...
La législation juridique et financière évolue en permanence...