Travaux d'agencement handicapés dans une copropriété

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Bonjour à tous,

Je suis invalide j'habite une copropriété et je souhaiterai changer la porte fenêtre de mon salon pour pouvoir accéder à mon jardinet avec mon fauteuil roulant et changer les voler pour mettre des électriques puis que je ne peux plus me service de la manivelle pour les lever , les travaux sont pris en charge par ma maison du handicap
Faut il que cela soit voté en AG
Merci d'avance pour vos réponses
Cordialement

4 réponses

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Bonjour,

Faut il que cela soit voté en AG

Absolument. Vous devez obtenir l'accord du syndicat des copropriétaires et cette décision sera votée sous l'article 24, même si c'est vous qui effectuez les travaux à votre charge. L'entretien de ces modifications sera assuré par vous et vos successeurs, si successeurs il y a. Autrement dit, l'appartement sera grevé de cette modification.

Bonne chance.

Cdlt.
.
Bonjour Kouna 33
Savez vous a quelle majorité cela doit être voté
Merci
Bonjour

cela peut être refusé même si les travaux sont supervisé par l’architecte du département et la maison du handicap et que ces modifications ont été accordés par la marie
Cordialement
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même si dans l'esprit du droit cela doit etre voté en ag ,le fait que vous fassiez des travaux de confort et accessibilité suite à votre handicap sans modifier l'aspect extérieur, vous pourriez les attaquer
rapprochez du syndic et du président du cs
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Bonjour kouna33,

vous pourriez les attaquer

Oui et alors.....? Tout le monde peut attaquer tout le monde....! Mais sachez qu'un syndicat de copropriétaires n'est pas tenu d'accéder à une telle demande. Donc le plaignant perdra.

Cdlt.
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il est prouvé par la jurisprudence actuelle que le copropriétaire dans le cas cité ci-dessus a toujours gain de cause
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20 avril 2020

SVP, donnez-nous vos sources. Merci
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16 janvier 2022

il y a un procès dans ma résidence et les opposants au changement on été déboutés de leurs demandes
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bonjour
vous devez faire une demande écrite à la copropriété avec AR pour respecter le règlement de copropriété mais ils peuvent pas vous le refuser
cdl kouna
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Bien sûr que si, la prise en compte du handicap dans la copropriété a consisté à alléger les majorités, des travaux d'accessibilité se votent désormais à la majorité 24 :

e) L'autorisation donnée à certains copropriétaires d'effectuer, à leurs frais, des travaux d'accessibilité aux personnes handicapées ou à mobilité réduite qui affectent les parties communes ou l'aspect extérieur de l'immeuble et conformes à la destination de celui-ci, sous réserve que ces travaux n'affectent pas la structure de l'immeuble ou ses éléments d'équipement essentiels ;

Mais ça ne veut pas dire que tous les projets sont acceptés ! Si meme95 veut mettre des volets rouges ou un ascenseur sur la façade ça sera / pourra être refusé...
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14 janvier 2022

il faut reprendre le contenu de mon texte sans "modifier l'aspect exterieur, cest lui qui paie les travaux, la jurisprudence,
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14 janvier 2022
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Il faut surtout lire et répondre à la question posée :
"changer la porte fenêtre de mon salon" (...) et changer les voler "
Il s'agit évidemment de l'aspect extérieur.
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