Refaire le règlement de copropriété suite à une vente

Papy -  
dany311 Messages postés 13349 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,
Quand on refait le règlement de copropriété suite à une vente pour recalculer les tantiemes qui paye ? Le seul acheteur ou toute la copropriété?

3 réponses

  1. Papy
     
    Je précise , suite à une vente de parties communes
    0
  2. dany311 Messages postés 13349 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   6 871
     
    bonjour

    logiquement les frais pour la modification du règlement de copropriété incombent à l'acheteur.

    0
  3. dd
     
    Rien n'a été notifié dans l'acte de vente, a vérifier!!

    Logiquement c'est ceux qui sont a l'origine de cette modification, donc les vendeurs et l'acheteur.
    0
    1. dany311 Messages postés 13349 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   6 871
       
      c'est pas l'acte de vente
      mais s'agissant de parties communes ; suivant délibérations prises en AG.
      normalement , unanimité des copropriétaires et modification du règlement de copropriété à la charge de l'acheteur.
      0

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