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Refaire le règlement de copropriété suite à une vente

Papy - 26 févr. 2016 à 06:01
dany311 Messages postés 20835 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2024 - 26 févr. 2016 à 11:07
Bonjour,
Quand on refait le règlement de copropriété suite à une vente pour recalculer les tantiemes qui paye ? Le seul acheteur ou toute la copropriété?

3 réponses

Réponse 1 / 3
Papy
26 févr. 2016 à 06:03
Je précise , suite à une vente de parties communes
0
Réponse 2 / 3
dany311 Messages postés 20835 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2024 6 332
26 févr. 2016 à 07:48
bonjour

logiquement les frais pour la modification du règlement de copropriété incombent à l'acheteur.

0
Réponse 3 / 3
dd
26 févr. 2016 à 08:15
Rien n'a été notifié dans l'acte de vente, a vérifier!!

Logiquement c'est ceux qui sont a l'origine de cette modification, donc les vendeurs et l'acheteur.
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dany311 Messages postés 20835 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2024 6 332
26 févr. 2016 à 11:07
c'est pas l'acte de vente
mais s'agissant de parties communes ; suivant délibérations prises en AG.
normalement , unanimité des copropriétaires et modification du règlement de copropriété à la charge de l'acheteur.
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