Refaire le règlement de copropriété suite à une vente
Papy
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dany311 Messages postés 13248 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
dany311 Messages postés 13248 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Quand on refait le règlement de copropriété suite à une vente pour recalculer les tantiemes qui paye ? Le seul acheteur ou toute la copropriété?
Quand on refait le règlement de copropriété suite à une vente pour recalculer les tantiemes qui paye ? Le seul acheteur ou toute la copropriété?
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3 réponses
bonjour
logiquement les frais pour la modification du règlement de copropriété incombent à l'acheteur.
logiquement les frais pour la modification du règlement de copropriété incombent à l'acheteur.
Rien n'a été notifié dans l'acte de vente, a vérifier!!
Logiquement c'est ceux qui sont a l'origine de cette modification, donc les vendeurs et l'acheteur.
Logiquement c'est ceux qui sont a l'origine de cette modification, donc les vendeurs et l'acheteur.
La législation juridique et financière évolue en permanence...