Aquelle majorité/ravalement?

cast83 Messages postés 21 Date d'inscription samedi 3 octobre 2015 Statut Membre Dernière intervention 26 octobre 2020 - 14 févr. 2016 à 22:53
cast83 Messages postés 21 Date d'inscription samedi 3 octobre 2015 Statut Membre Dernière intervention 26 octobre 2020 - 20 févr. 2016 à 14:32
Bonjour, étant un peu perdue pourriez-vous me dire à quelle majorité doit être votés les travaux de ravalement décidé en A.G.?
Merci pour votre aide et vos réponses

5 réponses

rambouillet41 Messages postés 9591 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 13 février 2025 3 569
15 févr. 2016 à 07:56
Bonjour,

Le ravalement étant de l'entretien, son acceptation par une AG relève de la majorité 24 : majorité des voix des copros présents et représentés exprimés.

Attention, toutefois si à l'occasion de ce ravalement, des travaux d'amélioration sont faits, ceux ci relèvent de la majorité 25 (majorité de TOUS les copros) et dans ce cas il faut une seconde résolution sur ces travaux spécifiques d'amélioration.
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cast83 Messages postés 21 Date d'inscription samedi 3 octobre 2015 Statut Membre Dernière intervention 26 octobre 2020
Modifié par cast83 le 15/02/2016 à 20:55
Bonsoir, merci pour votre réponse une précision si vous le pouvez : en A.G. sur 64 copropriétaires : 25 copropriétaires ont voté "pour", 2 ont voté "contre", 2 se sont abstenus ce qui fait 29 copropriétaires présents et/ou représentés sur 64. ce qui ne fait pas la moitié des copropriétaires. Et justement les 35 qui n'ont pas pu être présents ou se faire représentés veulent contester les décisions il faut dire que la date de l'A.G.a été fixée en pleine période de congés et une semaine plus tôt que les autres années. Merci encore pour votre aide. cordialement,
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rambouillet41 Messages postés 9591 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 13 février 2025 3 569
17 févr. 2016 à 07:23
ouh la la c'est un peu la pagaille : un pouvoir ne peut pas être donné au syndic !!!!!!

les voix se font en tantièmes et non en nombre de copros (sauf particularités de votre RdC)

La description des travaux que vous faites pour le ravalement est bien de l'entretien et non de l'amélioration ! majorité 24 !
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cast83 Messages postés 21 Date d'inscription samedi 3 octobre 2015 Statut Membre Dernière intervention 26 octobre 2020
17 févr. 2016 à 20:54
bonsoir, nous sommes 5 à avoir noté le nom du syndic sur nos pouvoirs..
Nos votes sont-ils nuls ?

en effet comme vous dites c'est un peu du n'importe quoi....

Merci encore pour votre attention et vos réponses
Cordialement
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rambouillet41 Messages postés 9591 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 13 février 2025 3 569
16 févr. 2016 à 07:21
La réponse est simple : si vous êtes bien en copropriété et non en ASL, et sauf particularités de votre règlement, le décompte des voix ne se fait pas en nombre de copropriétaires mais en tantièmes de voix fixés par le dit règlement.

Ensuite pour répondre à votre question, il faut que vous ne disiez s'il s'agit bien de travaux de ravalement seuls et non de ravalement + amélioration.

Si ce sont seulement des travaux de ravalement, cela se vote à la majorité des voix/tantièmes exprimés des présents et représentés (majorité 24). Dans ce cas, les défaillants/"absents non représentés" ont tort d'être absents, ils comptent pour du beurre et ne peuvent rien contester même à 35.... Ils ont reçu une convocation avec l'ordre du jour au moins 21 jours avant l'AG, ils avaient la possibilité de donner un pouvoir avec l'ordre de voter "contre".
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cast83 Messages postés 21 Date d'inscription samedi 3 octobre 2015 Statut Membre Dernière intervention 26 octobre 2020
16 févr. 2016 à 19:44
Bonsoir, aie aie nous sommes vraiment mal... je pense que dans un ravalement les travaux sont toujours de l'amélioration étant donné que le crépi se détériore que les volets des fenêtres sont à poncer et à revernir etc..en ce qu iconcerne les pouvoirs nous sommes plusieurs à avoir indiqué le nom du syndic sur la feuille que nous avons remis à l'un des copropriétaires pour qu'il le remette au syndic.. je pense alors que ces votes sont devenus nuls ? merci pour votre aide
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rambouillet41 Messages postés 9591 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 13 février 2025 3 569
18 févr. 2016 à 07:49
Si vos pouvoirs ont désigné le syndic comme mandataire, ces pouvoirs sont nuls. Ils ne peuvent pas non plus être subdéléguer par le syndic puisqu'il n'a pas le droit de les recevoir donc de les subdéléguer.
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cast83 Messages postés 21 Date d'inscription samedi 3 octobre 2015 Statut Membre Dernière intervention 26 octobre 2020
18 févr. 2016 à 21:16
Bonsoir, Merci pour vos réponses qui confortent ce que nous avons contesté par courrier recommandé avant le délai de 2mois après réception du P.V. Ce n'est pas facile de se défendre lorsque nous ne sommes pas au fait des lois et le syndic fait ce qu'il veut. Nous avons versé déjà 30% du montant du devis et le syndic veut que l'on paye la totalité de notre quote-part ce qui fait des sommes exorbitantes tous les trimestres et la restitution n'est prévue qu'à la fin des travaux et je n'ai trouvé aucune loi qui nous oblige à se plier à cette décision surtout que les travaux ne commenceront que fin 2016. Qu'en pensez-vous?
Merci pour votre aide.
Cordialement,
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rambouillet41 Messages postés 9591 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 13 février 2025 3 569
19 févr. 2016 à 07:46
 Merci pour vos réponses qui confortent ce que nous avons contesté par courrier recommandé avant le délai de 2mois après réception du P.V.

Vous avez contesté à qui ? au tribunal j'espère, vous avez donc assigné. Si vous avez contesté au syndic, cela ne sert strictement à rien, vous avez perdu 4,92 €.....

 le syndic veut que l'on paye la totalité de notre quote-part 

Le syndic ne veut pas, il applique ce que l'AG a voté. Les appels de fonds ont du être votés avec des dates d'exigibilité, donc vous devez payer votre quote part à ces dates, peu importe l'état d'avancement des travaux et peu importe si vous assignez.
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cast83 Messages postés 21 Date d'inscription samedi 3 octobre 2015 Statut Membre Dernière intervention 26 octobre 2020
20 févr. 2016 à 14:32
Bonjour, je suis d'accord que le syndic applique ce qui a été voté en A.G. mais là où nous ne sommes pas d'accord c'est sur le fait d'être encore obligés de payer la totalité de notre quote-part alors que 30% ont déjà été versés, que la restitution de cette avance ne se fera qu'après la fin des travaux qui ne démarreront que fin 2016 ???? ce qui fait que le syndic aura deux fois notre avance bien avant le démarrage des travaux ce n'est pas normal que cette avance ne soit pas déduite de la somme totale qu'en pensez-vous? Merci pour votre aide. Cordialement
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