assurances coproprietaires non occcupants

Question

Bonjour, Qu'en est-il des contrats d'assurances de copropriétés en cours ? En effet certains contrats, toujours en cours, proposaient des garanties étendues tels que la garantie des parties privatives et venait en complément, pour le copropriétaire bailleur, en cas de défaut d'assurance du locataire.  

Cordialement

alaindu42 · Answer

si votre locataire na pas assurance habitation mettez les en demeure de vous faire passer une photocopie de l'assurance si elle a n'a pas vous pouvez lui résilier sont bail sans délai

Rochat1 · Answer

Bonjour,

Le locataire a obligation de fournir une attestation au bailleur dès l'entrée en possession du logement. Le propriétaire doit également être titulaire d'une assurance "non occupant". 

Quant à l'expulsion du locataire en cas de carence d'assurance, c'est possible mais il y a une procédure assez longue à suivre.

Prenez connaissance du site ci-dessous.

https://www.lefigaro.fr/assurance/2013/08/08/05005-20130808ARTFIG00299-le-defaut-d-assurance-habitation-et-l-expulsion-locative.php

Cdlt.

Assurances coproprietaires non occcupants

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