Assemblée extraordinaire

clau51 Messages postés 1 Statut Membre -  
andre78fr Messages postés 2672 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Recherche modèle convocation à une assemblée extraordinaire de copropriété
Merci

1 réponse

  1.
    andre78fr Messages postés 2672 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   609
     
    Y a pas de modèle ; une convocation contient des mentions obligatoires comme la date, l'heure le lieu et surtout le texte des résolutions qui forment votre ordre du jour précédées des quelques votes obligatoires (désignation du président, des scrutateurs).
    0

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