Assemblée extraordinaire

clau51 Messages postés 1 Date d'inscription lundi 22 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 22 février 2016 - 22 févr. 2016 à 12:15
andre78fr Messages postés 2670 Date d'inscription vendredi 13 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 5 décembre 2024 - 26 févr. 2016 à 00:38
Recherche modèle convocation à une assemblée extraordinaire de copropriété
Merci

1 réponse

andre78fr Messages postés 2670 Date d'inscription vendredi 13 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 5 décembre 2024 598
26 févr. 2016 à 00:38
Y a pas de modèle ; une convocation contient des mentions obligatoires comme la date, l'heure le lieu et surtout le texte des résolutions qui forment votre ordre du jour précédées des quelques votes obligatoires (désignation du président, des scrutateurs).
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