Démission syndic bénévole: règlement des factures
Benic
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andre78fr Messages postés 2735 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
andre78fr Messages postés 2735 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Notre syndic bénévole nous a notifié son intention de démissionner de son mandat. Auparavant nous avons voté pour des travaux. une provision a été faite pour les régler, selon les tantièmes.
Nous avons reçu avec accuse de réception la notification de démission, mais sans date d'AG in le pouvoir de signature et de règlement pour le soldes des travaux.
Les travaux ont été faits, mais le syndic bénévole, démissionnaire, ne donne plus signe de vie pour le règlement.
il n'y a pas de quitus présenté en AG, nous de point à l'ordre du jour pour la démission.
Donc peut on demander lors d'une prochaine ag, que le syndic alors bénévole, dont le mandat couvrait la réalisation des travaux, règle enfin les factures? Puis passer à l'élection d'un nouveau syndic?
Merci de bien vouloir m'éclairer!
cordialement
Notre syndic bénévole nous a notifié son intention de démissionner de son mandat. Auparavant nous avons voté pour des travaux. une provision a été faite pour les régler, selon les tantièmes.
Nous avons reçu avec accuse de réception la notification de démission, mais sans date d'AG in le pouvoir de signature et de règlement pour le soldes des travaux.
Les travaux ont été faits, mais le syndic bénévole, démissionnaire, ne donne plus signe de vie pour le règlement.
il n'y a pas de quitus présenté en AG, nous de point à l'ordre du jour pour la démission.
Donc peut on demander lors d'une prochaine ag, que le syndic alors bénévole, dont le mandat couvrait la réalisation des travaux, règle enfin les factures? Puis passer à l'élection d'un nouveau syndic?
Merci de bien vouloir m'éclairer!
cordialement
A voir également:
- Démission syndic bénévole: règlement des factures
- Lettre de démission association bénévole - Guide
- Frais kilometrique benevole 2024 - Guide
- Syndic bénévole vend son appartement - Forum copropriété
- Defraiement benevole association - Guide
- Compte bancaire syndic bénévole - Forum copropriété
1 réponse
Seul un syndic désigné par l'assemblée générale a le droit de payer les factures et de gérer la copropriété...
De toute façon, syndic bénévole ça implique compte séparé obligatoire ; il n'est plus syndic, il n'a plus le droit d'utiliser ce compte bancaire et il devra transmettre toutes les archives au nouveau syndic, c'est lui qui devra payer les factures. La priorité c'est de convoquer l'AG et de désigner un nouveau syndic.
De toute façon, syndic bénévole ça implique compte séparé obligatoire ; il n'est plus syndic, il n'a plus le droit d'utiliser ce compte bancaire et il devra transmettre toutes les archives au nouveau syndic, c'est lui qui devra payer les factures. La priorité c'est de convoquer l'AG et de désigner un nouveau syndic.
andre78fr
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A défaut du syndic, c'est l'administrateur judiciaire :)
La législation juridique et financière évolue en permanence...