Syndic: interdiction de louer ??
jojodusud66
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jojodusud66 Messages postés 3 Date d'inscription samedi 20 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 20 février 2016 - 20 févr. 2016 à 15:19
jojodusud66 Messages postés 3 Date d'inscription samedi 20 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 20 février 2016 - 20 févr. 2016 à 15:19
2 réponses
Bonjour,
Peut-être voir ce problème avec votre notaire qui devrait être de bon conseil. En principe, les renseignements sont gratuits chez les notaires.
Peut-être voir ce problème avec votre notaire qui devrait être de bon conseil. En principe, les renseignements sont gratuits chez les notaires.
Rochat1
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20 févr. 2016 à 13:59
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Bonjour,
Effectivement, il faut l'accord du syndicat. Comme vous nous l'expliquez, vous n'êtes pas certain de l'obtenir. Pourtant ce syndicat ne doit faire abus de pouvoir. Le changement d'affectation de ce lot ne crée pas de désagréments. Si vous essuyez un refus par les copropriétaires, vous devez poursuivre le syndicat en justice. Et je suppose que vous obtiendrez satisfaction. Bien sûr cela a un coût. Prenez contact auprès de l'ADIL de votre région. Vous serez reçu par des juristes en immobilier et c'est gratuit.
Cdlt.
Effectivement, il faut l'accord du syndicat. Comme vous nous l'expliquez, vous n'êtes pas certain de l'obtenir. Pourtant ce syndicat ne doit faire abus de pouvoir. Le changement d'affectation de ce lot ne crée pas de désagréments. Si vous essuyez un refus par les copropriétaires, vous devez poursuivre le syndicat en justice. Et je suppose que vous obtiendrez satisfaction. Bien sûr cela a un coût. Prenez contact auprès de l'ADIL de votre région. Vous serez reçu par des juristes en immobilier et c'est gratuit.
Cdlt.
jojodusud66
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20 février 2016
20 févr. 2016 à 15:19
20 févr. 2016 à 15:19
Je vous remercie du conseil ; effectivement je pense représenter ma demande cette année de toute façon, mais rien ne m'empêche de me rapprocher de l'ADIL qui sera peut-être davantage spécialisée que mon notaire dans ce genre de litige.. je n'avais vraiment pas pensé à eux ! ;-)
20 févr. 2016 à 11:08
Oui effectivement je vais lui poser la question on ne sait jamais..