Syndic: interdiction de louer ??
jojodusud66
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jojodusud66 Messages postés 3 Statut Membre -
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Bonjour à toutes et à tous,
Tout d'abord je souhaite vous remercier d'avance pour vos précieux avis ;-)
Je m'appelle Johan, marié, la trentaine, et j’investis chaque année dans l'immobilier via ma SCI afin de transmettre tout cela plus tard à mon fils.
Il y a trois ans j'ai fait l'acquisition d'un petit local commercial. Il se situe au bât C d'une résidence de trois bâtiments. Ce bâtiment C est, d'après le règlement de copro, exclusivement limité aux usages professionnels (types de commerces clairement cités). Il s'agit d'une rue d'anciens commerces qui ont fermés les uns après les autres. Cette rue est aujourd'hui constituée à un tiers de locaux délabrés, d'un tiers de petits commerces libéraux, et d'un tiers de logements secondaires. En effet, situé au port, à deux minutes à pieds de la plage, certains propriétaires s'en servent comme résidence secondaire en quelque sorte.. (résidence dans un port touristique)
Mon local était déjà équipé comme un logement (sdb, parquet, clim, wc, etc.) et j'en ai fait l'acquisition afin d'y loger mes parents en visite (j'habite à 4 min à pieds du local..). J'étais bien entendu conscient de sa destination lors de l'acquisition et cela me convenait très bien compte-tenu de l'usage que j'en faisait (local = peu de charges de copro et de taxes..).
Je recherche maintenant un logement principal plus grand afin d'y loger famille et amis; se pose donc la problématique de pouvoir louer cet appartement pour ne pas avoir à m'en débarrasser.
Dans cette optique j'ai demandé lors de la dernière AG de copro l'autorisation de louer mon bien. Je me suis présenté, j'ai présenté mon projet, expliqué mes attentions. Cela c'est très très mal passé; je me suis heurté à des gens obtus, imbus de leur pseudo-pouvoir, et carrément irrespectueux. Je ne me suis pas laissé insulter (menaces d'amendes, de remise en l'état, de poursuite, morales à la con, jalousies, questions déplacées sur des sujets qui ne sont pas de leur ressort, etc.) et je les ai aussi menacés de poursuites judiciaires pour abus de pouvoir (ils sont quand même allé jusqu'à questionner incognito ma famille afin de m'envoyer des courriers!! ). Ils préfèrent clairement laisser mourir la rue que d'accepter un quelconque changement, alors qu'eux-même louent aussi en saison.
Le syndic lui, médiateur, compétent et ouvert, a intelligemment conclu que ma demande ne pouvais pas être délibérée à ce jour, faute d'assez d'informations et de démarches administratives auprès des autorités compétentes. J'ai par conséquent fait une demande de changement de destination auprès de la mairie et celle-ci a été validée. Mon local à ce jour a pour destination l'habitation.
Toute cette histoire pour vous expliquer que la situation est tendue et que je ne peux pas me permettre de faire de bêtise. Voilà pourquoi je souhaiterais savoir si la copro peut-elle encore s'opposer à ce changement de destination? Peut-elle m'empêcher de louer? Comment pourrait-elle encore me nuire ? (points de vigilance?) Dois-je quand même redemander l'autorisation de louer lors de la prochaine AG ? Comment dois-je me protéger et communiquer avec le syndic / copro ? Quels sont les articles de lois qui délimitent les pouvoirs des copro (ce qui est de leur ressort ou non) ? Quels seraient les recours éventuels en cas d'opposition de la copro ?
Encore mille merci d'avoir pris le temps de me lire! ;-)
Merci beaucoup de votre aide !!
Tout d'abord je souhaite vous remercier d'avance pour vos précieux avis ;-)
Je m'appelle Johan, marié, la trentaine, et j’investis chaque année dans l'immobilier via ma SCI afin de transmettre tout cela plus tard à mon fils.
Il y a trois ans j'ai fait l'acquisition d'un petit local commercial. Il se situe au bât C d'une résidence de trois bâtiments. Ce bâtiment C est, d'après le règlement de copro, exclusivement limité aux usages professionnels (types de commerces clairement cités). Il s'agit d'une rue d'anciens commerces qui ont fermés les uns après les autres. Cette rue est aujourd'hui constituée à un tiers de locaux délabrés, d'un tiers de petits commerces libéraux, et d'un tiers de logements secondaires. En effet, situé au port, à deux minutes à pieds de la plage, certains propriétaires s'en servent comme résidence secondaire en quelque sorte.. (résidence dans un port touristique)
Mon local était déjà équipé comme un logement (sdb, parquet, clim, wc, etc.) et j'en ai fait l'acquisition afin d'y loger mes parents en visite (j'habite à 4 min à pieds du local..). J'étais bien entendu conscient de sa destination lors de l'acquisition et cela me convenait très bien compte-tenu de l'usage que j'en faisait (local = peu de charges de copro et de taxes..).
Je recherche maintenant un logement principal plus grand afin d'y loger famille et amis; se pose donc la problématique de pouvoir louer cet appartement pour ne pas avoir à m'en débarrasser.
Dans cette optique j'ai demandé lors de la dernière AG de copro l'autorisation de louer mon bien. Je me suis présenté, j'ai présenté mon projet, expliqué mes attentions. Cela c'est très très mal passé; je me suis heurté à des gens obtus, imbus de leur pseudo-pouvoir, et carrément irrespectueux. Je ne me suis pas laissé insulter (menaces d'amendes, de remise en l'état, de poursuite, morales à la con, jalousies, questions déplacées sur des sujets qui ne sont pas de leur ressort, etc.) et je les ai aussi menacés de poursuites judiciaires pour abus de pouvoir (ils sont quand même allé jusqu'à questionner incognito ma famille afin de m'envoyer des courriers!! ). Ils préfèrent clairement laisser mourir la rue que d'accepter un quelconque changement, alors qu'eux-même louent aussi en saison.
Le syndic lui, médiateur, compétent et ouvert, a intelligemment conclu que ma demande ne pouvais pas être délibérée à ce jour, faute d'assez d'informations et de démarches administratives auprès des autorités compétentes. J'ai par conséquent fait une demande de changement de destination auprès de la mairie et celle-ci a été validée. Mon local à ce jour a pour destination l'habitation.
Toute cette histoire pour vous expliquer que la situation est tendue et que je ne peux pas me permettre de faire de bêtise. Voilà pourquoi je souhaiterais savoir si la copro peut-elle encore s'opposer à ce changement de destination? Peut-elle m'empêcher de louer? Comment pourrait-elle encore me nuire ? (points de vigilance?) Dois-je quand même redemander l'autorisation de louer lors de la prochaine AG ? Comment dois-je me protéger et communiquer avec le syndic / copro ? Quels sont les articles de lois qui délimitent les pouvoirs des copro (ce qui est de leur ressort ou non) ? Quels seraient les recours éventuels en cas d'opposition de la copro ?
Encore mille merci d'avoir pris le temps de me lire! ;-)
Merci beaucoup de votre aide !!
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2 réponses
Bonjour,
Peut-être voir ce problème avec votre notaire qui devrait être de bon conseil. En principe, les renseignements sont gratuits chez les notaires.
Peut-être voir ce problème avec votre notaire qui devrait être de bon conseil. En principe, les renseignements sont gratuits chez les notaires.
Bonjour,
Effectivement, il faut l'accord du syndicat. Comme vous nous l'expliquez, vous n'êtes pas certain de l'obtenir. Pourtant ce syndicat ne doit faire abus de pouvoir. Le changement d'affectation de ce lot ne crée pas de désagréments. Si vous essuyez un refus par les copropriétaires, vous devez poursuivre le syndicat en justice. Et je suppose que vous obtiendrez satisfaction. Bien sûr cela a un coût. Prenez contact auprès de l'ADIL de votre région. Vous serez reçu par des juristes en immobilier et c'est gratuit.
Cdlt.
Effectivement, il faut l'accord du syndicat. Comme vous nous l'expliquez, vous n'êtes pas certain de l'obtenir. Pourtant ce syndicat ne doit faire abus de pouvoir. Le changement d'affectation de ce lot ne crée pas de désagréments. Si vous essuyez un refus par les copropriétaires, vous devez poursuivre le syndicat en justice. Et je suppose que vous obtiendrez satisfaction. Bien sûr cela a un coût. Prenez contact auprès de l'ADIL de votre région. Vous serez reçu par des juristes en immobilier et c'est gratuit.
Cdlt.
Oui effectivement je vais lui poser la question on ne sait jamais..