Intégrer le conseil syndical

didibourot Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 17 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 18 février 2016 - Modifié par BmV le 17/02/2016 à 20:13
didibourot Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 17 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 18 février 2016 - 18 févr. 2016 à 12:38
Bonjour ,
Je suis propriétaire depuis 2 ans d'un appartement .
Je souhaite intégrer le conseil syndical , j 'en ai donc fait la demande avec lettre recommandée au syndic pour que cette intégration puisse être votée lors de la prochaine assemblée générale .
Je viens de recevoir une lettre du syndic me rappelant que ses membres ont été élus au cours de l'assemblée de 2014 et ce pour 3 années , ce qui m'avait déjà été indiqué en cours d'année .
En revanche , le syndic me signale aussi qu'en vertu de cette élection pour 3 ans ,donc jusqu'en 2017 , la question de mon intégration ne sera donc pas abordée lors de la prochaine assemblée générale .
Est ce légal ? et si j'ai une opportunité de me présenter quand meme , sur quel texte de loi puis - je m'appuyer ?
Merci pour vos conseils
Didier Bourot
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2 réponses

rambouillet41 Messages postés 9393 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 13 juin 2024 3 450
Modifié par rambouillet41 le 18/02/2016 à 07:47
Bonjour,

Si le CS n'a perdu aucun de ses membres depuis 2014, sa dernière désignation, il n'y a aucune raison de pourvoir un nouveau membre.

Votre syndic a raison.

Attendez votre tour, en attendant avant les AGs à venir, allez vérifier les comptes cela vous donnera une idée de comment cela se passe.
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didibourot Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 17 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 18 février 2016 7
18 févr. 2016 à 12:38
Merci pour votre réponse précise et concise .
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