Jouissance exclusive et particulière
magoumagou
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Rochat1 Messages postés 12974 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Rochat1 Messages postés 12974 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
J'ai la jouissance exclusive et particulière d'un jardinet dans une copropriété et je voudrais mettre une petite barrière amovible pour mon chien ai je le droit de la mettre ou dois je faire la demande à l'assemblée générale, si refus quel est le recours, sachant que d'autres résidents ont fermé leur jardinet. ou alors ai je le droit de mettre dans la limite une jardinièe ?
D'autre part, ai je le droit de laisser mon chien dans ce petit jardinet, peut on me le refuser ?
D'autre part, ai je le droit de laisser mon chien dans ce petit jardinet, peut on me le refuser ?
A voir également:
- Jouissance exclusive et particulière
- Différé de jouissance - Forum Impôts
- Exclusive line casserole - Forum Consommation
- Vente d'une maison avec jouissance différée - Forum Immobilier
- J'ai obtenu l'autorité parentale exclusive ✓ - Forum garde d'enfants
- Jouïssance d un bien immobilier sans etre proprietaire - Forum copropriété