Sujet Précédent Sujet Suivant

Jouissance exclusive et particulière

magoumagou Messages postés 1 Statut Membre -  
Rochat1 Messages postés 12974 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
J'ai la jouissance exclusive et particulière d'un jardinet dans une copropriété et je voudrais mettre une petite barrière amovible pour mon chien ai je le droit de la mettre ou dois je faire la demande à l'assemblée générale, si refus quel est le recours, sachant que d'autres résidents ont fermé leur jardinet. ou alors ai je le droit de mettre dans la limite une jardinièe ?

D'autre part, ai je le droit de laisser mon chien dans ce petit jardinet, peut on me le refuser ?

1 réponse

Réponse 1 / 1
Rochat1 Messages postés 12974 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   6 055
 
Sans ....BONJOUR.....ni ....MERCI.....vous risquez de ne pas avoir beaucoup de réponses....!
3

Discussions similaires

jouissance différée
stephanie -
condorcet -

6 réponses
Compromis de vente - Jouissance différée
CredL -
Ulpien1 -

3 réponses
droit de visite et autorité parentale exclusive?
maman7sur7 -
sophiag -

8 réponses
VENTE SUR FOIRE
lulusnake -
lulusnake -

9 réponses
peut-il obtenir la garde exclusive?
amy -
BOUBCHIRE -

25 réponses