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Jouissance exclusive et particulière

magoumagou Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 26 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 26 février 2016 - Modifié par kasom le 26/02/2016 à 17:38
Rochat1 Messages postés 12904 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2024 - 26 févr. 2016 à 17:31
J'ai la jouissance exclusive et particulière d'un jardinet dans une copropriété et je voudrais mettre une petite barrière amovible pour mon chien ai je le droit de la mettre ou dois je faire la demande à l'assemblée générale, si refus quel est le recours, sachant que d'autres résidents ont fermé leur jardinet. ou alors ai je le droit de mettre dans la limite une jardinièe ?

D'autre part, ai je le droit de laisser mon chien dans ce petit jardinet, peut on me le refuser ?

1 réponse

Réponse 1 / 1
Rochat1 Messages postés 12904 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2024 5 975
Modifié par Rochat1 le 26/02/2016 à 17:31
Sans ....BONJOUR.....ni ....MERCI.....vous risquez de ne pas avoir beaucoup de réponses....!
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