Le pouvoir donné en assemblée générale et refusé par l'assemblée

Question

Bonjour à tous.
Je suis propriétaire d'un appartement occupé par une locataire (Loi 1948). Le Président du Conseil Syndical s'est fait passer pour moi pour solutionner des défauts d'entretien de l'interphone de ma locataire. La facture des interventions a été établie au nom de la copropriété qui a débité mon compte individuel de cette dépense. Egalement, Il a donné les nouveaux vigiks et le code d'entrée à ma locataire et non à moi-même, m'empêchant ainsi de vérifier les parties communes de l'immeuble et les dépenses à voter en assemblée générale.
Mes lettres de réclamation adressées en recommandé aux membres du Conseil Syndical et au Syndic restent sans réponse.
Une assemblée générale a été prévue pour le 15 Décembre et j'ai adressé un pouvoir avec mes instructions motivées de mes votes. J'ai indiqué que ce pouvoir devrait être remis à une des personnes présentes, ne pouvant me déplacer (j'habite à 1.000 km et venais de me fracturer l'épaule)
Le procès-verbal de l'assemblée précise que je ne suis pas représenté, personne n'ayant voulu prendre mon mandat.
Il est vrai que je ne peux obliger personne d'accepter un pouvoir.
Après une intervention d'avocat (480 € pour une lettre) j'ai pu obtenir copie de la feuille de présence et des mandats.
Or, il se trouve qu'un mandat indique seulement "Conseil Syndical" lequel a été accepté par le Président du Conseil Syndical pour les votes.
Ma question est la suivante : quelles sont les conditions à remplir pour valider un pouvoir et comment se faire représenter par une personne présente, voire par le Président de séance ou du Conseil Syndical (toujours le même) s'il refuse le mandat.
Je vous précise que je n'ai pas la possibilité de me faire représenter par une personne étrangère à la copropriété.
Bien cordialement et merci pour vos réponses.

Rochat1 · Answer

Bonjour,

je n'ai pas la possibilité de me faire représenter par une personne étrangère à la copropriété. 

Et pourquoi donc ? Vous ne connaissez personne sur le secteur de votre bien foncier ? Les personnes présentes ne sont pas obligées de vous représenter. A noter que cela n'arrive pratiquement jamais de constater une telle attitude. J'ai cru comprendre que vous aviez un contentieux avec les responsables du syndicat. 

Je ne vous aurai pas été d'un grand intérêt, désolé.

Cdlt.

relou · Answer

bonjour
vous avez parfaitement le droit de vous faire représenter par la personne de votre choix même étrangère à la copropriété .
vous devez avoir un sérieux contentieux avec le conseil syndical car c'est la 1ere fois que je vois qu'aucun des copropriétaires n'accepte un mandat lors d'une AG .

WLADIM · Answer

Merci pour votre réponse. Effectivement je ne peux obliger personne à me représenter en assemblée générale. Mais que dire d'un mandat donné par un autre copropriétaire qui désigne son mandataire de la façon suivante "Conseil Syndical". Je crois savoir que les mandats doivent être nominatifs et que la pratique courante veut qu'un mandat "en blanc" soit donné au Président du Conseil Syndical ou au Président de séance.
Dans mon cas, c'est la même personne qui est Président du Conseil Syndical et qui s'est fait nommée Président de Séance.
Quant à un éventuel contentieux avec la copropriété, celui ne s'explique pas puisque je règle régulièrement mes charges, sauf que je me suis plaint de l'ingérence du Président du Conseil Syndical qui intervient personnellement près de ma locataire, sans m'informer de quoi que ce soit et qui ne répond à aucun de mes courriers, ainsi que le Syndic.
Bien cordialement et merci encore pour votre réponse.

WLADIM · Answer

Merci à vous. J'apprécie votre réponse et votre collaboration.
Comme je l'ai précisé à un autre internaute, un mandat a été accepté lors de cette assemblée alors qu'il désignait "Conseil Syndical" comme mandataire.
Je crois savoir qu'un mandat doit être nominatif. Ce mandat était-il valable?
L'attitude du Président du Conseil Syndical n'est pas très loyale.  Sauf à faire de la procédure qui a un coût....pour que je sois entendu. 

Bien cordialement

Le pouvoir donné en assemblée générale et refusé par l'assemblée

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