Division de mon lot

Bonjour,

je cherche a rédiger une lettre pour mon projet
nous somme 3 frère dans une propriété que ma mère nous a partager en plusieurs lot et le tout et en copropriété

moi je possède les lot 3-4-5
frère 1 possède les lot 1-7
frère 2 possède les lot 2-6

je vend a mon neveu une parti de mon lot 5
donc je doit faire intervenir le géomètre pour y cree 2 nouveaux lot

jai rédiger cela qui peut aider
date


Objet : autorisation pour effectuer la modification du lot 5 en 2 nouveaux lot


Madame, Monsieur,
Etant propriétaire des lot 3-4-5 situé dans la copropriété xx

J’envisage de diviser mon lot n°5 en 2 nouveaux lots communs de ce dernier.

En effet, voici quels et mon projet :
(Moi, Mr moi , va faire diviser mon lot n°5 en 2 nouveaux lot 8 & 9.
Le lot 5 deviendra lot 9
Pour vendre le nouveau lot 8 représenté en bleu sur le plan
A Mr xxxxxx
Ce nouveau lot 8 restera comme à ce jour une voie d accès
La servitude au profit de B (réf xxxx) à gauche du plan et matérialiser en rose sera toujours existante.
Et une servitude sera donner au lot n°9 (ex n°5) sur la droite matérialiser en jaune

C’est pourquoi, conformément à l’article 25 b de la loi du 10 juillet 1965, je souhaite obtenir l’autorisation de l’Assemblée Générale.
Je vous demande donc d’étudier ma requête de plus près, et de l’inscrire à l’ordre du jour de la prochaine réunion de l’Assemblée Générale qui se déroulera le --/--/2016
Je vous prie d’agréer Madame, Monsieur le Syndic, l’expression de ma considération distinguée.

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