Mariage

acciaoli Messages postés 2 Statut Membre -  
rambouillet41 Messages postés 10190 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,

Une de mes filles se marie bientot, mais elle est copropietaire avec moi de la residence familiale, comment puis-je proteger le patrimoine; advenant dans le future une rupture (avec son conjoint)

Merci de repondre

2 réponses

Rochat1 Messages postés 13435 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   6 030
 
Bonjour,

Le bien foncier appartenant à votre fille restera sa propriété même mariée. Un contrat de mariage avec séparation de biens peut aussi être mis en place devant notaire, mais cela a un coût.

Cdlt.
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rambouillet41 Messages postés 10190 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   3 662
 
Bonjour,

vous avez déjà posé le souci dans une précédente question.

Mais vous etes sous quel régime foncier : canadien ou français ?

Car d'après votre profil, vous nous parlez de l'au delà.... de l'Atlantique ;)
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