Mariage
acciaoli
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rambouillet41 Messages postés 9927 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
rambouillet41 Messages postés 9927 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Une de mes filles se marie bientot, mais elle est copropietaire avec moi de la residence familiale, comment puis-je proteger le patrimoine; advenant dans le future une rupture (avec son conjoint)
Merci de repondre
Une de mes filles se marie bientot, mais elle est copropietaire avec moi de la residence familiale, comment puis-je proteger le patrimoine; advenant dans le future une rupture (avec son conjoint)
Merci de repondre
2 réponses
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Bonjour,
Le bien foncier appartenant à votre fille restera sa propriété même mariée. Un contrat de mariage avec séparation de biens peut aussi être mis en place devant notaire, mais cela a un coût.
Cdlt. -
Bonjour,
vous avez déjà posé le souci dans une précédente question.
Mais vous etes sous quel régime foncier : canadien ou français ?
Car d'après votre profil, vous nous parlez de l'au delà.... de l'Atlantique ;)
La législation juridique et financière évolue en permanence...