Mariage
acciaoli
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rambouillet41 Messages postés 9515 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 14 novembre 2024 - 19 févr. 2016 à 17:53
rambouillet41 Messages postés 9515 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 14 novembre 2024 - 19 févr. 2016 à 17:53
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Rochat1
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19 févr. 2016 à 17:39
19 févr. 2016 à 17:39
Bonjour,
Le bien foncier appartenant à votre fille restera sa propriété même mariée. Un contrat de mariage avec séparation de biens peut aussi être mis en place devant notaire, mais cela a un coût.
Cdlt.
Le bien foncier appartenant à votre fille restera sa propriété même mariée. Un contrat de mariage avec séparation de biens peut aussi être mis en place devant notaire, mais cela a un coût.
Cdlt.
rambouillet41
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Modifié par rambouillet41 le 19/02/2016 à 17:54
Modifié par rambouillet41 le 19/02/2016 à 17:54
Bonjour,
vous avez déjà posé le souci dans une précédente question.
Mais vous etes sous quel régime foncier : canadien ou français ?
Car d'après votre profil, vous nous parlez de l'au delà.... de l'Atlantique ;)
vous avez déjà posé le souci dans une précédente question.
Mais vous etes sous quel régime foncier : canadien ou français ?
Car d'après votre profil, vous nous parlez de l'au delà.... de l'Atlantique ;)
La législation juridique et financière évolue en permanence...