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Mariage

acciaoli Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 19 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 19 février 2016 - 19 févr. 2016 à 17:32
rambouillet41 Messages postés 9314 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 17 avril 2024 - 19 févr. 2016 à 17:53
Bonjour,

Une de mes filles se marie bientot, mais elle est copropietaire avec moi de la residence familiale, comment puis-je proteger le patrimoine; advenant dans le future une rupture (avec son conjoint)

Merci de repondre

2 réponses

Réponse 1 / 2
Rochat1 Messages postés 12855 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 11 avril 2024 5 937
19 févr. 2016 à 17:39
Bonjour,

Le bien foncier appartenant à votre fille restera sa propriété même mariée. Un contrat de mariage avec séparation de biens peut aussi être mis en place devant notaire, mais cela a un coût.

Cdlt.
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Réponse 2 / 2
rambouillet41 Messages postés 9314 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 17 avril 2024 3 419
Modifié par rambouillet41 le 19/02/2016 à 17:54
Bonjour,

vous avez déjà posé le souci dans une précédente question.

Mais vous etes sous quel régime foncier : canadien ou français ?

Car d'après votre profil, vous nous parlez de l'au delà.... de l'Atlantique ;)
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