Impasse privee ... Signaler Vigneraie - Dernière réponse le 21 févr. 2016 1 réponse Bonjour, mon terrain est contigu a une impasse privée qui dessert plusieurs Villas Je souhaiterai passer par cette impasse , quelles démarches à faire? Merci 1 réponse Trié par votes Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler dl76 Demandé aux propriétaires de l'impasse !!!!! Mais ils sont en droit de refuser. Discussions similaires Peut on stationner dans mon impasse privée ? La Zazou Réglementation stationnement sur voie privée Kal Impasse privée ou pas ?? davifore problème de stationnement dans une impasse pas07 Éclairage public sur propriété privée Utilisateur anonyme Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 1 ... Signaler dl76 Demandé aux propriétaires de l'impasse !!!!! Mais ils sont en droit de refuser.