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rambouillet41
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18 févr. 2016 à 11:10
18 févr. 2016 à 11:10
Donc, iln'y a plus de combles. Le plafond/plancher a été supprimé. Il y a eu à ce moment atteinte aux parties communes : plancher/plafond.
Si cela a été fait avec accord d'une AG, il n'y a rien d'autre à faire. Si cela a été fait sans accord, il faut régulariser par une résolution d'AG.
Si cela a été fait avec accord d'une AG, il n'y a rien d'autre à faire. Si cela a été fait sans accord, il faut régulariser par une résolution d'AG.
Je précise ma question: c'est un appartement "sous les toits", sans plafond. J'ai une hauteur de 2,65m à 4,15 sous ce toit en pente.
On me dit qu'il faut que je régularise mon "occupation" de l'espace qui correspond à ce qu'étaient les combles quand il y avait un plafond (il y a 30 ans).
On me dit qu'il faut que je régularise mon "occupation" de l'espace qui correspond à ce qu'étaient les combles quand il y avait un plafond (il y a 30 ans).
rambouillet41
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Modifié par rambouillet41 le 18/02/2016 à 16:36
Modifié par rambouillet41 le 18/02/2016 à 16:36
Vous demandez seulement à ce que l'AG entérine les travaux qui ont été réalisés : suppression du plancher/plafond, c'est tout.
rambouillet41
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18 févr. 2016 à 07:50
18 févr. 2016 à 07:50
Bonjour,
C'est un appartement ou des combles actuellement ? (1,5m sous plafond pour un appartement ????)
C'est un appartement ou des combles actuellement ? (1,5m sous plafond pour un appartement ????)
^^Marie^^
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18 févr. 2016 à 08:40
18 févr. 2016 à 08:40
Bonjour
C'est un appartement ou des combles actuellement ? (1,5m sous plafond pour un appartement ????)
Ces combles sont d'une hauteur maximum de 1,50m (entre le faîte et les arbalétriers)
++
C'est un appartement ou des combles actuellement ? (1,5m sous plafond pour un appartement ????)
Ces combles sont d'une hauteur maximum de 1,50m (entre le faîte et les arbalétriers)
++
Rochat1
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Modifié par Rochat1 le 18/02/2016 à 12:02
Modifié par Rochat1 le 18/02/2016 à 12:02
Bonjour,
Désolé, rambouillet41 a été "sanctionné", mais je suis comme lui, je me pose question ! (Je l'ai crédité d'un point, car il n'a pas mérité cela...!)
Dans son premier post, founex écrit, je cite :
Ces combles sont d'une hauteur maximum de 1,50m (entre le faîte et les arbalétriers),
Dans son deuxième post, la même personne écrit, je cite :
c'est un appartement "sous les toits", sans plafond. J'ai une hauteur de 2,65m à 4,15 sous ce toit en pente.
Alors, il faudrait savoir. Quel descriptif est le bon ?
Il faudrait peut-être avoir un peu de cohérence, non ?
Cdlt.
Désolé, rambouillet41 a été "sanctionné", mais je suis comme lui, je me pose question ! (Je l'ai crédité d'un point, car il n'a pas mérité cela...!)
Dans son premier post, founex écrit, je cite :
Ces combles sont d'une hauteur maximum de 1,50m (entre le faîte et les arbalétriers),
Dans son deuxième post, la même personne écrit, je cite :
c'est un appartement "sous les toits", sans plafond. J'ai une hauteur de 2,65m à 4,15 sous ce toit en pente.
Alors, il faudrait savoir. Quel descriptif est le bon ?
Il faudrait peut-être avoir un peu de cohérence, non ?
Cdlt.
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18 févr. 2016 à 14:52
Donc je dois régulariser cette occupation et inscrire ce point à l'ordre du jour de la prochaine AG. Que demander? À les racheter: je préfèrerais éviter! N'y a-t-il pas une alternative possible: une jouissance exclusive de partie commune attachée aux lots dont je suis propriétaire, ou…?