Combles
founex
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founex -
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Bonjour,
J'ai acheté en 1986 à Paris un appartement sous les toits (pas de plafond). Aujourd'hui je souhaite le vendre et les agents immobiliers me disent qu'il faut régulariser mon "occupation" des combles.
Ces combles sont d'une hauteur maximum de 1,50m (entre le faîte et les arbalétriers), ils ne sont d'aucune utilité aux autres copropriétaires (accès au toit depuis le palier).
Le règlement de copropriété n'aborde pas le sujet. Quelle est la solution, peuvent-ils être considérés comme une partie du lot au sol, ou comme une jouissance exclusive, ou…?
Si je suis obligé de les acheter comment en estimer le prix?
J'ai acheté en 1986 à Paris un appartement sous les toits (pas de plafond). Aujourd'hui je souhaite le vendre et les agents immobiliers me disent qu'il faut régulariser mon "occupation" des combles.
Ces combles sont d'une hauteur maximum de 1,50m (entre le faîte et les arbalétriers), ils ne sont d'aucune utilité aux autres copropriétaires (accès au toit depuis le palier).
Le règlement de copropriété n'aborde pas le sujet. Quelle est la solution, peuvent-ils être considérés comme une partie du lot au sol, ou comme une jouissance exclusive, ou…?
Si je suis obligé de les acheter comment en estimer le prix?
4 réponses
Donc, iln'y a plus de combles. Le plafond/plancher a été supprimé. Il y a eu à ce moment atteinte aux parties communes : plancher/plafond.
Si cela a été fait avec accord d'une AG, il n'y a rien d'autre à faire. Si cela a été fait sans accord, il faut régulariser par une résolution d'AG.
Si cela a été fait avec accord d'une AG, il n'y a rien d'autre à faire. Si cela a été fait sans accord, il faut régulariser par une résolution d'AG.
Je précise ma question: c'est un appartement "sous les toits", sans plafond. J'ai une hauteur de 2,65m à 4,15 sous ce toit en pente.
On me dit qu'il faut que je régularise mon "occupation" de l'espace qui correspond à ce qu'étaient les combles quand il y avait un plafond (il y a 30 ans).
On me dit qu'il faut que je régularise mon "occupation" de l'espace qui correspond à ce qu'étaient les combles quand il y avait un plafond (il y a 30 ans).
Vous demandez seulement à ce que l'AG entérine les travaux qui ont été réalisés : suppression du plancher/plafond, c'est tout.
Bonjour,
C'est un appartement ou des combles actuellement ? (1,5m sous plafond pour un appartement ????)
C'est un appartement ou des combles actuellement ? (1,5m sous plafond pour un appartement ????)
Bonjour,
Désolé, rambouillet41 a été "sanctionné", mais je suis comme lui, je me pose question ! (Je l'ai crédité d'un point, car il n'a pas mérité cela...!)
Dans son premier post, founex écrit, je cite :
Ces combles sont d'une hauteur maximum de 1,50m (entre le faîte et les arbalétriers),
Dans son deuxième post, la même personne écrit, je cite :
c'est un appartement "sous les toits", sans plafond. J'ai une hauteur de 2,65m à 4,15 sous ce toit en pente.
Alors, il faudrait savoir. Quel descriptif est le bon ?
Il faudrait peut-être avoir un peu de cohérence, non ?
Cdlt.
Désolé, rambouillet41 a été "sanctionné", mais je suis comme lui, je me pose question ! (Je l'ai crédité d'un point, car il n'a pas mérité cela...!)
Dans son premier post, founex écrit, je cite :
Ces combles sont d'une hauteur maximum de 1,50m (entre le faîte et les arbalétriers),
Dans son deuxième post, la même personne écrit, je cite :
c'est un appartement "sous les toits", sans plafond. J'ai une hauteur de 2,65m à 4,15 sous ce toit en pente.
Alors, il faudrait savoir. Quel descriptif est le bon ?
Il faudrait peut-être avoir un peu de cohérence, non ?
Cdlt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Donc je dois régulariser cette occupation et inscrire ce point à l'ordre du jour de la prochaine AG. Que demander? À les racheter: je préfèrerais éviter! N'y a-t-il pas une alternative possible: une jouissance exclusive de partie commune attachée aux lots dont je suis propriétaire, ou…?