Démission de syndic avec condamnation en cours

Question

Bonjour à tous,

Je vais essayer de faire court, car l'histoire dure depuis un moment et je suis un peu perdu juridiquement.

Nous sommes 4 copropriétaires, et nous avons un syndic, que l'on a hérité des anciens propriétaires. Comme vous vous en doutez, le syndic ne sert pas a grand chose, à part nous demander des sous tous les trimestres!
Lorsque j'ai acheté, le syndic était en procés avec un des copropriétaires car ce dernier exigé la réfection de l'allée commune. La copropriétaire a gagné son procés, et le syndic a été condamné a faire les travaux de réfection de l'allée.

Aujourd'hui, nous sommes convoqué à l'assemblé général, et j'ai appris aux ordres du jour que le syndic déposait sa démission (alors que nous avons clairement vu avec le syndic que tant qu'ils n'auront pas organisé les travaux, nous ne voudront pas nous séparé d'eux).

Je n'ai pas trouvé de réponse à mes interrogations.

Dans ce cas particulier, le Syndic a t'il le droit de démissionner de sa fonction alors qu'il à une condamnation en cours ? Pouvons nous refuser cette démission ?

Merci d'avance pour votre aide, nous avons à faire à un syndic aux méthodes plus que douteuses, nous en avons les preuves.

Slts.

andre78fr · Answer

Bonjour,

Si le syndic a été condamné à faire ou à payer quelque chose, il devra le faire mais vous ne pouvez pas l'obliger à s'occuper de votre copropriété si les relations sont mauvaises. Il a le droit de démissionner en respectant un préavis de 3 mois, c'est au conseil syndical d'organiser la mise en concurrence et de trouver un nouveau syndic à moins que l'un de vous souhaite devenir syndic bénévole...

Vérifiez quand même qui a été condamné car c'est plus probable que le copropriétaire ait attaqué le syndicat pour cette histoire de travaux que le syndic...

mpmp93 · Answer

Bonjour,

Vous dites: "le syndic ne sert pas a grand chose" --> c'est votre opinion....

Je vous rappelle que le syndic a un devoir de gestion. Pour ce faire, il a un mandat qui lui est donné par l'AG des copropriétaires. L'ensemble des copropriétaires s'appelle "le syndicat" de copropriété.

Donc, un syndic ne peut décider seul de travaux.

Par exemple, vous dites: "le syndic était en procés avec un des copropriétaires car ce dernier exigé la réfection de l'allée commune."

Déja, un copropriétaire n'a rien à exiger envers un syndic. Un copropriétaire peur exiger qu'un point de gestion soit mis à l'ordre du jour de l'AG. Ensuite, c'est l'AG qui décide!!!!

QUESTION: y a-t-il eu un ordre du jour d'AG concernant cette réfection d'allée commune?

SI c'est NON, c'est à dire qu'il n'y a pas eu de vote en AG avec la question de la réfection de l'allée commune, alors le syndic a raison de n'avoir pas fait ces travaux!!!!

Si c'est OUI, alors le syndic se devait de faire effectuer ces travaux. Que dit le compte-rendu d'AG exactement sur ce point?

Si le copropriétaire a trainé en justice ce syndic alors qu'aucun vote n'a été fait en AG, cette action en justice a effectivement de quoi démoraliser un syndic.

Je vous rappelle que l'exécution de travaux non votés en AG - hormis les interventions urgentes - est interdit! Un syndic - et les copropriétaires - se doivent de respecter certaines règles de gestion de copropriété:
 - dépôt d'un point à l'ordre du jour,
 - accompagner ces demandes de devis le cas échéant;
 - avoir l'accord de la majorité en vote en AG;

Enfin, pour répondre à votre question: OUI, un syndic peut démissionner. S'il a la preuve que le syndicat ou certains de ses membres l'ont harcelé - même jusqu'à le trainer en justice - il est en droit de claquer la porte.

Pour votre copropriété: à compter de la date de démission, vous n'avez plus personne qui a mandat pour payer les charges de copropriété. Si un créancier vient à réclamer, il est en droit de demander une administration judiciaire.

Et je peux vous certifier que là, ça va vous faire mal! Très mal! 

Et je serais vous, je m'inquiéterai plus sur ce point que de savoir si le syndic a le droit de démissionner.

Cordialement

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