Construction sans panneau et sans en être prévenu
maison
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Josh Randall Messages postés 17912 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
Je viens de m'apercevoir que mon voisin effectue des travaux de construction en limite de ma propriété aucun panneau donnant sur la voie public ne fait état de ces travaux.
est il possible d'en connaître la nature?
puis je m'opposé à toute ouverture donnant sur ma propriété.
je suis inquiet car il y a environs 6 ans le garage avec mur mitoyen a été transformé en maison d'habitation le propriétaire a remplacé des bric de verre par une fenêtre qui d'après serai fixe.
j'ai demandé que la vitre soit changer par du verre opaque rien n'a été fait.
de plus je trouve très surprenant qu'un permis de construire une maison a été accepter car le chemin d’accès fait à penne plus de 3,50 m
Merci de bien vouloir prendre le temps de pouvoir me répondre
Cordialement JL D.
Je viens de m'apercevoir que mon voisin effectue des travaux de construction en limite de ma propriété aucun panneau donnant sur la voie public ne fait état de ces travaux.
est il possible d'en connaître la nature?
puis je m'opposé à toute ouverture donnant sur ma propriété.
je suis inquiet car il y a environs 6 ans le garage avec mur mitoyen a été transformé en maison d'habitation le propriétaire a remplacé des bric de verre par une fenêtre qui d'après serai fixe.
j'ai demandé que la vitre soit changer par du verre opaque rien n'a été fait.
de plus je trouve très surprenant qu'un permis de construire une maison a été accepter car le chemin d’accès fait à penne plus de 3,50 m
Merci de bien vouloir prendre le temps de pouvoir me répondre
Cordialement JL D.
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2 réponses
Bonjour
Oui, en interrogeant la mairie.
Cela se jouera entre ce que préconise le PLU et le Code civil
Si c'est conforme au PLU l'autorisation n'est pas scandaleuse
est il possible d'en connaître la nature?
Oui, en interrogeant la mairie.
puis je m'opposé à toute ouverture donnant sur ma propriété.
Cela se jouera entre ce que préconise le PLU et le Code civil
je trouve très surprenant qu'un permis de construire une maison a été accepter car le chemin d’accès fait à penne plus de 3,50 m
Si c'est conforme au PLU l'autorisation n'est pas scandaleuse
La législation juridique et financière évolue en permanence...
le PLU préconise une fenêtre fixe et verre opaque
pour l’accès le plu est à 4 mètres.
Cordialement