Construction sans panneau et sans en être prévenu
maison
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6 sept. 2016 à 16:43
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 12 sept. 2016 à 17:21
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Josh Randall
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6 sept. 2016 à 17:38
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Bonjour
Oui, en interrogeant la mairie.
Cela se jouera entre ce que préconise le PLU et le Code civil
Si c'est conforme au PLU l'autorisation n'est pas scandaleuse
est il possible d'en connaître la nature?
Oui, en interrogeant la mairie.
puis je m'opposé à toute ouverture donnant sur ma propriété.
Cela se jouera entre ce que préconise le PLU et le Code civil
je trouve très surprenant qu'un permis de construire une maison a été accepter car le chemin d’accès fait à penne plus de 3,50 m
Si c'est conforme au PLU l'autorisation n'est pas scandaleuse
Josh Randall
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Modifié par Josh Randall le 12/09/2016 à 17:21
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Bonjour
Merci de nous tenir au courant de la suite
Cordialement
L'impossible est le seul adversaire digne de l'homme
Merci de nous tenir au courant de la suite
Cordialement
L'impossible est le seul adversaire digne de l'homme
12 sept. 2016 à 10:57
le PLU préconise une fenêtre fixe et verre opaque
pour l’accès le plu est à 4 mètres.
Cordialement