Modification des charges
Ct13
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Ct13 Messages postés 7 Date d'inscription mercredi 7 septembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 7 septembre 2016 - 7 sept. 2016 à 14:54
Ct13 Messages postés 7 Date d'inscription mercredi 7 septembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 7 septembre 2016 - 7 sept. 2016 à 14:54
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Poisson92100
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7 sept. 2016 à 13:25
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Bonjour
Il importe peut que vous profitiez effectivement ou no des parties communes - vous y avez accès (on vous doit une clé si vous la demandez) donc vous devez payer ce que le RDC vous demande
Disposez vous aussi d'une porte sur le hall ?
Il importe peut que vous profitiez effectivement ou no des parties communes - vous y avez accès (on vous doit une clé si vous la demandez) donc vous devez payer ce que le RDC vous demande
Disposez vous aussi d'une porte sur le hall ?
rambouillet41
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7 sept. 2016 à 14:09
7 sept. 2016 à 14:09
Bonjour,
Pour changer le mode de répartition, il vous faudra l'unanimité ; pensez-vous cela possible ????
Pour changer le mode de répartition, il vous faudra l'unanimité ; pensez-vous cela possible ????
Poisson92100
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7 sept. 2016 à 14:16
7 sept. 2016 à 14:16
ou une décision de justice actant du non respect du critère d'utilité...
Ct13
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7 septembre 2016
7 sept. 2016 à 14:38
7 sept. 2016 à 14:38
L unanimité ? Pour le digicode ? Ou pour la modification des charges ?
Ct13
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7 septembre 2016
7 sept. 2016 à 14:54
7 sept. 2016 à 14:54
L unanimité pour le digicode ? Ou pour les charges générale en charge spéciale ?
7 sept. 2016 à 14:37
7 sept. 2016 à 14:38
7 sept. 2016 à 14:41
Ne peut t on pas au moins payer ce genre de travaux en nombre d appartement et non en tantième?
7 sept. 2016 à 14:42
7 sept. 2016 à 14:51