Problème de co-propriété
basque64
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rambouillet41 Messages postés 10223 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
rambouillet41 Messages postés 10223 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
le syndic de co- propriété interdit le postier a mettre mon courrier dans ma boite aux lettres devant ma maison en prétextant que la rue est une propriété privé.
En fait , une rue est attribué pour desservir 12 lots de terrain composant en tout 17 propriétaires.
nous résidons au bout de cette rue ('fond d'impasse) et le syndic a l'intention de faire poser un ensemble de boites aux lettres et fermer cette rue par un portail.
Le syndic a t'il le droit de refuser l'acces au postier et de donner l'autorisation a un membre du syndic de recevoir l'ensemble des courriers et qu'il le distribue à l'ensemble des propriétaires sans autorisation des propritaires lui donnant procuration pour le réceptionner à leurs places.
le syndic de co- propriété interdit le postier a mettre mon courrier dans ma boite aux lettres devant ma maison en prétextant que la rue est une propriété privé.
En fait , une rue est attribué pour desservir 12 lots de terrain composant en tout 17 propriétaires.
nous résidons au bout de cette rue ('fond d'impasse) et le syndic a l'intention de faire poser un ensemble de boites aux lettres et fermer cette rue par un portail.
Le syndic a t'il le droit de refuser l'acces au postier et de donner l'autorisation a un membre du syndic de recevoir l'ensemble des courriers et qu'il le distribue à l'ensemble des propriétaires sans autorisation des propritaires lui donnant procuration pour le réceptionner à leurs places.
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2 réponses
Bonjour,
Première question : etes vous réellement en copropriété ou en ASL ?
Si vous etes en copropriété, le syndic n'a pas de droit (à proprement parler.... ;) ) il n'a que des devoirs.
Ce n'est donc pas à lui de dire au postier ce qu'il doit faire;
Il ne peut pas déléguer un copro pour faire cette distribution, car le courrier est privé et les postiers sont seuls "assermentés" pour faire ce travail. Le service de La Poste est payant pour ce service via le timbre mis par l'expéditeur.
Quant à : " le syndic a l'intention de faire poser un ensemble de boites aux lettres et fermer cette rue par un portail. " NON, NON et NON, tout au plus peut-il proposer au syndicat de s'interroger et de décider.
Première question : etes vous réellement en copropriété ou en ASL ?
Si vous etes en copropriété, le syndic n'a pas de droit (à proprement parler.... ;) ) il n'a que des devoirs.
Ce n'est donc pas à lui de dire au postier ce qu'il doit faire;
Il ne peut pas déléguer un copro pour faire cette distribution, car le courrier est privé et les postiers sont seuls "assermentés" pour faire ce travail. Le service de La Poste est payant pour ce service via le timbre mis par l'expéditeur.
Quant à : " le syndic a l'intention de faire poser un ensemble de boites aux lettres et fermer cette rue par un portail. " NON, NON et NON, tout au plus peut-il proposer au syndicat de s'interroger et de décider.
La législation juridique et financière évolue en permanence...