Problème de co-propriété
basque64
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12 sept. 2016 à 13:16
rambouillet41 Messages postés 9323 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 24 avril 2024 - 12 sept. 2016 à 15:00
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A voir également:
- Problème de co-propriété
- Peut-on refuser une construction en limite de propriété - Forum Immobilier
- Mur en limite de propriété jurisprudence - Guide
- Rémunération co-hôte airbnb - Forum Louer un logement
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- Abréviation relevé de propriété da - Forum Immobilier
2 réponses
rambouillet41
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12 sept. 2016 à 15:00
12 sept. 2016 à 15:00
Bonjour,
Première question : etes vous réellement en copropriété ou en ASL ?
Si vous etes en copropriété, le syndic n'a pas de droit (à proprement parler.... ;) ) il n'a que des devoirs.
Ce n'est donc pas à lui de dire au postier ce qu'il doit faire;
Il ne peut pas déléguer un copro pour faire cette distribution, car le courrier est privé et les postiers sont seuls "assermentés" pour faire ce travail. Le service de La Poste est payant pour ce service via le timbre mis par l'expéditeur.
Quant à : " le syndic a l'intention de faire poser un ensemble de boites aux lettres et fermer cette rue par un portail. " NON, NON et NON, tout au plus peut-il proposer au syndicat de s'interroger et de décider.
Première question : etes vous réellement en copropriété ou en ASL ?
Si vous etes en copropriété, le syndic n'a pas de droit (à proprement parler.... ;) ) il n'a que des devoirs.
Ce n'est donc pas à lui de dire au postier ce qu'il doit faire;
Il ne peut pas déléguer un copro pour faire cette distribution, car le courrier est privé et les postiers sont seuls "assermentés" pour faire ce travail. Le service de La Poste est payant pour ce service via le timbre mis par l'expéditeur.
Quant à : " le syndic a l'intention de faire poser un ensemble de boites aux lettres et fermer cette rue par un portail. " NON, NON et NON, tout au plus peut-il proposer au syndicat de s'interroger et de décider.
Poisson92100
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Modifié par Poisson92100 le 12/09/2016 à 15:01
Modifié par Poisson92100 le 12/09/2016 à 15:01
bonjour
Vous êtes apparemment dans un lotissement puisque vous parlez de syndic...ce qui donne les droits et possibilité est le règlement de copropriété...a lire donc
Vous êtes apparemment dans un lotissement puisque vous parlez de syndic...ce qui donne les droits et possibilité est le règlement de copropriété...a lire donc