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Charges d'usage des ascenseurs

JC817200 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 5 juillet 2016 Statut Membre Dernière intervention 6 septembre 2016 - 6 sept. 2016 à 14:52
rambouillet41 Messages postés 9594 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2025 - 7 sept. 2016 à 18:19
Bonjour : Suite à mes questions à ce sujet et pris connaissance de la loi 07/1965 ,il semble que
les charges d'ascenseurs ne sont pas seulement imputées en fonction des tantièmes mais que bénéficier de leur usage pour convenance particulière entraîne une participation aux frais .
Question : Par '' Qui '' est évaluée cette contribution et sur quels critères quantitatifs ? .
Bien Cordialement-
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3 réponses

Réponse 1 / 3
andre78fr Messages postés 2670 Date d'inscription vendredi 13 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 5 décembre 2024 599
6 sept. 2016 à 15:34
Les charges d'un équipement comme l'ascenseur sont réparties conformément à un critère d'utilité (article 10 de la loi du 10 juillet 1965) et selon les tantièmes spéciaux du règlement de copropriété et son état descriptif de division réalisé en général par un géomètre-expert.
Depuis 2002, ces critères doivent être explicités, avant non.

Dans certains cas, un ascenseur peut être installé aux frais de certains copropriétaires seulement et pour un usage restreint (clé/badge) ; on prévoit alors les modalités pour les évolutions et les copropriétaires qui voudraient en avoir également l'usage.
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rambouillet41 Messages postés 9594 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2025 3 571
6 sept. 2016 à 18:57
Bonjour,

Pour compléter les propos de André, certains lots peuvent se voir attribuer un second critère d'usage comme un cabinet de profession libérale sous prétexte qu'il y a usage intensif par ses clients. Tout ceci se discute à l'AG.
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Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 7 595
7 sept. 2016 à 15:01
un critère dit "d'aggravation des charges" (souvent +50% sur les charges concernés directement) peut être prévu dans certains RdC ou être voté en AG comme contrepartie de l'autorisation de réception de clientèle
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andre78fr Messages postés 2670 Date d'inscription vendredi 13 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 5 décembre 2024 599
7 sept. 2016 à 18:10
C'est vrai mais cette clause est illégale... c'est au juge de décider.
https://www.arc-lr.fr/blog/source-unarc/clause-d-aggravation-des-charges-c-est-le-juge-qui-decide.html
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Réponse 3 / 3
rambouillet41 Messages postés 9594 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2025 3 571
7 sept. 2016 à 18:19
Avant que nous ne partions dans des dérives, il serait bon JC817200 nous précise son cas, peut-être....
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