Non distribution de pub Toute la Copropriété
benar83
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candide1 -
candide1 -
Bonjour
Je souhaite mettre a l’ordre du jour en AG une demande d’inscrire la non distribution de pub dans toute la copropriété a quel article ce vote doit il être soumis
pour le valider et l’appliquer merci de me donner le lien pour ce vote
Je souhaite mettre a l’ordre du jour en AG une demande d’inscrire la non distribution de pub dans toute la copropriété a quel article ce vote doit il être soumis
pour le valider et l’appliquer merci de me donner le lien pour ce vote
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4 réponses
Bonjour,
Vous ne pouvez pas, car vous portez atteinte à la vie privée de chacun.
En effet, vous pouvez avoir des résidents qui souhaitent ces pubs...
Vous ne pouvez pas, car vous portez atteinte à la vie privée de chacun.
En effet, vous pouvez avoir des résidents qui souhaitent ces pubs...
relou
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je confirme la réponse et j'ajoute que des sociétés de distribution de pub pourrait vous faire un procès dans le cas contraire .
et bien beaucoup de "chacun" n'aiment pas les pubs .
comme vous le dites, "beaucoup de chacun" ne sont pas la totalité. Et si cela gêner TOUT le monde, il y a longtemps que cette forme de pub serait arrêtée d'elle-même.
Le monde est fait de diversité .... cela nous change des robots...
Bonjour
Que les gens dérangés mettent un stop pub sur leur boîte aux lettres et tout le monde sera content.
Que les gens dérangés mettent un stop pub sur leur boîte aux lettres et tout le monde sera content.
Bonjour , d'accord pour le stop pub , mais la question de Benar83 est l'interdiction de pénétrer dans l’immeuble par votation en A.G. Les lois on peut les trouver sur internet ,
sur un forum on pourrait juger de leur pertinence . Les législateurs n'ont pas demandé aux français leur avis... ils seraient surpris .
sur un forum on pourrait juger de leur pertinence . Les législateurs n'ont pas demandé aux français leur avis... ils seraient surpris .
Bonjour Relou et Rambouillet .
Vous avez certainement raison ...cela dit une résidence est par définition privée et avoir un procès parce que on ne laisse pas entrer sans permission les pollueurs,est un peu exagéré mais je n'en serais pas étonné !
En revanche je suis étonné que cela ne vous choque pas , vous mentionnez la vie privée de chacun ....et bien beaucoup de "chacun" n'aiment pas les pubs .
Si on est agressé , avant de se défendre il faut calculer le danger et riposter de façon à ne pas blesser l’agresseur , le temps de calculer , soit on est assommé , soit mort ....
Si au retour des vacances on retrouve sa maison squattée , on couche à la rue et on attend 1 an ou deux que la justice veuille bien se prononcer...
C'est la loi alors c'est forcement bien ....
Vous avez certainement raison ...cela dit une résidence est par définition privée et avoir un procès parce que on ne laisse pas entrer sans permission les pollueurs,est un peu exagéré mais je n'en serais pas étonné !
En revanche je suis étonné que cela ne vous choque pas , vous mentionnez la vie privée de chacun ....et bien beaucoup de "chacun" n'aiment pas les pubs .
Si on est agressé , avant de se défendre il faut calculer le danger et riposter de façon à ne pas blesser l’agresseur , le temps de calculer , soit on est assommé , soit mort ....
Si au retour des vacances on retrouve sa maison squattée , on couche à la rue et on attend 1 an ou deux que la justice veuille bien se prononcer...
C'est la loi alors c'est forcement bien ....
La législation juridique et financière évolue en permanence...