Affichage copropriété
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BenMekice
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Poisson92100 Messages postés 27163 Statut Membre -
Poisson92100 Messages postés 27163 Statut Membre -
Bonjour,
Il semble, à la lecture des diverses informations du site, que l'accès au panneau d'affichage de l'immeuble soit réservé au syndic, avec accès possible au conseil syndical.
Je n'ai pas trouvé (mais peut-être ai-je mal cherché) d'information concernant le contenu de l'affichage.
Ma question serait donc : quelqu'un peut-il afficher autre chose que des infos concernant directement la copropriété et qui est responsable de ce contenu ?
Existe-il un article de loi concernant ce sujet ?
Merci d'avance
Il semble, à la lecture des diverses informations du site, que l'accès au panneau d'affichage de l'immeuble soit réservé au syndic, avec accès possible au conseil syndical.
Je n'ai pas trouvé (mais peut-être ai-je mal cherché) d'information concernant le contenu de l'affichage.
Ma question serait donc : quelqu'un peut-il afficher autre chose que des infos concernant directement la copropriété et qui est responsable de ce contenu ?
Existe-il un article de loi concernant ce sujet ?
Merci d'avance
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5 réponses
bonjour
ce type de panneau n'a pas de fondement législatif - éventuellement on en parle dans le règlement de copro (rare) ou dans un PV d'AG quand cela a fait l'objet d'une décision d'installation
ce type de panneau n'a pas de fondement législatif - éventuellement on en parle dans le règlement de copro (rare) ou dans un PV d'AG quand cela a fait l'objet d'une décision d'installation
Bonjour
Je ne pensais pas à un type d'infos en particulier.
Mais pour préciser, je dirais simplement, par exemple, de la pub, ou des propos d'ordre personnel, ou tout autre texte ne concernant pas directement la gestion de l'immeuble.
Merci pour toutes les réponses reçues.
Je pense que le fait que la législation ne précise rien en ce domaine répond suffisamment à ma question.
Je ne pensais pas à un type d'infos en particulier.
Mais pour préciser, je dirais simplement, par exemple, de la pub, ou des propos d'ordre personnel, ou tout autre texte ne concernant pas directement la gestion de l'immeuble.
Merci pour toutes les réponses reçues.
Je pense que le fait que la législation ne précise rien en ce domaine répond suffisamment à ma question.
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