Contestation syndic suite refus validation facture

Bobo3319 Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 7 septembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 26 septembre 2016 - 7 sept. 2016 à 17:03
Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 - 9 sept. 2016 à 11:04
Bonjour,
Je fais partie du CS (Conseil Syndical) d'une copropriété.
Une enveloppe pour réaliser des travaux (réfection descentes EP + remise en état locaux après tvx de réfection des descentes EP) a été votée lors de la dernière AG. La résolution votée désignait clairement la société devant refaire les descentes EP ainsi que son montant mais par contre ne spécifiait rien sur la partie remise en état des locaux après réfection des descentes EP (aucun devis pour cette partie n'avait été joint à la convocation de l'AG).
Le propriétaire des locaux où passaient les descentes EP, membre également du CS, a choisi seul l'entrepreneur pour remettre en état ses locaux et lui a donné l'ordre de réaliser les travaux sans consulter le syndic ni le CS. 2 règles (votées lors d'une AG précédente) en vigueur dans la copropriété n'ont pas été respectées. Le montant des travaux était tel que le CS devait être consulté pour ce marché et il devait y avoir mise en concurrence. De plus un propriétaire n'est absolument pas légitime pour donner des ordres à un entrepreneur pour des travaux votés en AG, c'est au syndic de le faire.
Je me suis opposé au paiement de la facture de réfection des locaux pour ces 2 motifs. Après de multiples mails le syndic a finalement payé cet entrepreneur.
L'enveloppe n'a pas été dépassée mais je soupçonne (je n'ai pas de preuve formelle) que le copropriétaire en a profité pour faire plus de travaux qu'il n'en fallait.
Que puis-je faire pour m'opposer au syndic? Quelle est ma marge de manoeuvre?
Merci pour vos conseils

1 réponse

Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 7 566
9 sept. 2016 à 11:04
quoi faire :
Ne pas approuvé les comptes en AG pour cette facture (et chercher des alliés parmi les autres propriétaires pour avoir la majorité
le bon de commande est irrégulier car non signé du syndic avant les travaux (ou facture irrégulière car non commandée)

quand au soupçon d'entente etc laissez tomber vous n'arriverez à rien
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