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Document valable

lyndouille -  
Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
oui mais j'ai un document qui à été dressé par un géomètre qui atteste de la donation. Même si ce n'est pas un notaire qui l'a fait le document est il valable. merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   7 659
 
NON
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