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Document valable

lyndouille - 5 sept. 2016 à 14:25
Poisson92100 Messages postés 26325 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 octobre 2024 - 5 sept. 2016 à 16:01
oui mais j'ai un document qui à été dressé par un géomètre qui atteste de la donation. Même si ce n'est pas un notaire qui l'a fait le document est il valable. merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
Poisson92100 Messages postés 26325 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 octobre 2024 7 602
5 sept. 2016 à 16:01
NON
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