Règlement intérieur de copropriété
grupa77
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Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Dans mon règlement intérieur de copro figure la phrase suivant : "une attention particulière sera portée à l'utilisation des débits d'eau de type chasse d'eau et douche entre 22h et 6h du fait de l'état insuffisant d'isolation entre les appartements"
Cette disposition est elle légale ? ne porte t elle pas atteinte à la liberté individuelle des individus ?
Merci de votre réponse
Cordialement
Dans mon règlement intérieur de copro figure la phrase suivant : "une attention particulière sera portée à l'utilisation des débits d'eau de type chasse d'eau et douche entre 22h et 6h du fait de l'état insuffisant d'isolation entre les appartements"
Cette disposition est elle légale ? ne porte t elle pas atteinte à la liberté individuelle des individus ?
Merci de votre réponse
Cordialement
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3 réponses
Bonjour
Il n'y aucune atteinte, certains individus n'ont juste pas deux sous de savoir-vivre en copropriété, il est donc parfois utile de le leur faire comprendre indirectement, qu'ils peuvent réveiller un palier entier, sans qu'ils ne s'en soient doutés.
Cordialement.
Il n'y aucune atteinte, certains individus n'ont juste pas deux sous de savoir-vivre en copropriété, il est donc parfois utile de le leur faire comprendre indirectement, qu'ils peuvent réveiller un palier entier, sans qu'ils ne s'en soient doutés.
Cordialement.
Bonjour,
Rappelons qu'un RI, s'il n'est pas intégré au RdC n'a pas de valeur légale d'application.
Après il y a le savoir vivre en communauté et la nécessité, il faut un équilibre. Autant on peut s'abstenir de faire fonctionner la chasse pour une petite commission, c'est plus "délicat" pour une grosse.... Mais ceci ne nécessite pas un RI ....
Rappelons qu'un RI, s'il n'est pas intégré au RdC n'a pas de valeur légale d'application.
Après il y a le savoir vivre en communauté et la nécessité, il faut un équilibre. Autant on peut s'abstenir de faire fonctionner la chasse pour une petite commission, c'est plus "délicat" pour une grosse.... Mais ceci ne nécessite pas un RI ....
La législation juridique et financière évolue en permanence...