A voir également:
- Récupération des charges
- Récupération heures non travaillées du fait de l'employeur - Guide
- Charges asl récupérables - Forum Louer un logement
- Charges tom - Forum Louer un logement
- Mon propriétaire ne me donne pas le décompte des charges ✓ - Forum Louer un logement
- 3 fois le loyer avec ou sans charges - Forum Louer un logement
4 réponses
rambouillet41
Messages postés
9327
Date d'inscription
mercredi 27 janvier 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
25 avril 2024
3 427
8 sept. 2016 à 16:24
8 sept. 2016 à 16:24
Bonjour,
Il serait intéressant au préalable comment cette copropriétaire a été identifiée : erreur du syndic, mutation non faite au syndic, etc.... afin de connaitre qui doit en porter la responsabilité
Il serait intéressant au préalable comment cette copropriétaire a été identifiée : erreur du syndic, mutation non faite au syndic, etc.... afin de connaitre qui doit en porter la responsabilité
Bonjour,
Tout d'abord, je vous remercie beaucoup pour votre prompte réponse. A ma connaissance, le syndic avait fait des recherches au niveau du bureau des hypothèques, pas de résultat. La mairie étant partie prenante, au niveau de notre immeuble, a eu connaissance de l'identité de la propriétaire en titre du bien en cause. ( c'est une petite ville et le bouche à oreille fonctionne mieux que l'administration). Lorsque le syndic a pris connaissance de l'identité de cette personne il est entré en contact avec elle pour lui faire part des travaux en cours au niveau de la copro.
Pensant que ces quelques informations vous permettrons de préciser votre réponse.
Bien cordialement
Tout d'abord, je vous remercie beaucoup pour votre prompte réponse. A ma connaissance, le syndic avait fait des recherches au niveau du bureau des hypothèques, pas de résultat. La mairie étant partie prenante, au niveau de notre immeuble, a eu connaissance de l'identité de la propriétaire en titre du bien en cause. ( c'est une petite ville et le bouche à oreille fonctionne mieux que l'administration). Lorsque le syndic a pris connaissance de l'identité de cette personne il est entré en contact avec elle pour lui faire part des travaux en cours au niveau de la copro.
Pensant que ces quelques informations vous permettrons de préciser votre réponse.
Bien cordialement
rambouillet41
Messages postés
9327
Date d'inscription
mercredi 27 janvier 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
25 avril 2024
3 427
10 sept. 2016 à 10:39
10 sept. 2016 à 10:39
"le syndic avait fait des recherches au niveau du bureau des hypothèques, pas de résultat."
Je suis surpris : le bureau de la publicité foncière (ex-hypotheque) a pu lui dire qu'elle est la personne propriétaire, ensuite il fallait aller en mairie pour consulter l'adresse de celui qui paie les impôts fonciers.
Quant à faire payer cette personne identifiée, elle peut vous rétorquer n'avoir jamais été convoquée, d'où l'importance d'avoir le relevé de la publicité foncière (12 €), car ce relevé donnera les propriétaires successifs et ainsi le syndic pourra appeler les fonds (10 ans) sur le dernier copro connu de lui.
Je suis surpris : le bureau de la publicité foncière (ex-hypotheque) a pu lui dire qu'elle est la personne propriétaire, ensuite il fallait aller en mairie pour consulter l'adresse de celui qui paie les impôts fonciers.
Quant à faire payer cette personne identifiée, elle peut vous rétorquer n'avoir jamais été convoquée, d'où l'importance d'avoir le relevé de la publicité foncière (12 €), car ce relevé donnera les propriétaires successifs et ainsi le syndic pourra appeler les fonds (10 ans) sur le dernier copro connu de lui.
La législation juridique et financière évolue en permanence...