Récupération des charges

Question

Bonjour,
Dans notre copropriété, à la constitution du syndic et lors du calcul des tantièmes, il s'est avéré que pour une cave le propriétaire n'avait pu être identifié, ce qui fait que to'il us les calculs de charges se faisaient sur 984 tantième. Courant 2015, la propriétaire de la cave a été identifiée et depuis janvier 2016 les charges de l'immeuble sont calculées sur 1000.
Le rôle du syndic n'est-il pas de récupérer les charges courantes ainsi que la participation aux travaux réalisés dans l'immeuble (réparation partielle de canalisation d'évacuation des eaux usées, réfection toiture et ravalement des façades.....) auprès de la propriétaire de la cave ?
Y-a-t'il un délai de prescription ? La copropriétaire en cause peut-elle se prévaloir du fait qu'elle n'a jamais reçu de sommation de paiement pendant les années passées ?
Par avance merci de votre réponse
Cordialement

rambouillet41 · Answer

Bonjour,

Il serait intéressant au préalable comment cette copropriétaire a été identifiée : erreur du syndic, mutation non faite au syndic, etc.... afin de connaitre qui doit en porter la responsabilité

BICHON · Answer

Bonjour,
Tout d'abord, je vous remercie beaucoup pour votre prompte réponse. A ma connaissance, le syndic avait fait des recherches au niveau du bureau des hypothèques, pas de résultat. La mairie étant partie prenante, au niveau de notre immeuble, a eu connaissance de l'identité de la propriétaire en titre du bien en cause. ( c'est une petite ville et le bouche à oreille fonctionne mieux que l'administration). Lorsque le syndic a pris connaissance de l'identité de cette personne il est entré en contact avec elle pour lui faire part des travaux en cours au niveau de la copro.
Pensant que ces quelques informations vous permettrons de préciser votre réponse.
Bien cordialement

rambouillet41 · Answer

"le syndic avait fait des recherches au niveau du bureau des hypothèques, pas de résultat."

Je suis surpris : le bureau de la publicité foncière (ex-hypotheque) a pu lui dire qu'elle est la personne propriétaire, ensuite il fallait aller en mairie pour consulter l'adresse de celui qui paie les impôts fonciers.

Quant à faire payer cette personne identifiée, elle peut vous rétorquer n'avoir jamais été convoquée, d'où l'importance d'avoir le relevé de la publicité foncière (12 €), car ce relevé donnera les propriétaires successifs et ainsi le syndic pourra appeler les fonds (10 ans) sur le dernier copro connu de lui.

BICHON · Answer

Bonjour,

Merci beaucoup Rambouillet41 pour toutes vos informations.
Je pense qu'à partir de là je vais pouvoir oeuvrer.

Bien cordialement

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