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Définition parties communes en co propriété horizontale

masanatole Messages postés 1 Date d'inscription mardi 30 août 2016 Statut Membre Dernière intervention 30 août 2016 - 30 août 2016 à 11:41
rambouillet41 Messages postés 9564 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 6 janvier 2025 - 30 août 2016 à 14:28
Bonjour
J 'habite dans une co propriété horizontale composée de 3 bâtiments distincts et très différents (1 château et 2 dépendances). Le règlement de co propriété stipule que les murs et les toits des 3 bâtiments font partie des parties communes. Les frais de réparation du château sont très importants et sont supportés par tous, y compris par ceux qui n 'y habitent pas...Ce règlement est il "légal" ?Merci

2 réponses

Réponse 1 / 2
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 7 600
30 août 2016 à 12:23
Bonjour

rien d'illégal...ce sont des charges générales et les millièmes des communs comme vous dites sont certainement très inférieur à ceux du "château"
Le jour ou vous ferez des choses dans les "communs" cela ne vous coutera pas bcp car le "château paiera une grande partie
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Réponse 2 / 2
rambouillet41 Messages postés 9564 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 6 janvier 2025 3 547
30 août 2016 à 14:28
Bonjour,

Rien d'illégal puisque vous êtes aussi copropriétaire indivis du château.
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