Définition parties communes en co propriété horizontale
masanatole
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rambouillet41 Messages postés 9927 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
rambouillet41 Messages postés 9927 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour
J 'habite dans une co propriété horizontale composée de 3 bâtiments distincts et très différents (1 château et 2 dépendances). Le règlement de co propriété stipule que les murs et les toits des 3 bâtiments font partie des parties communes. Les frais de réparation du château sont très importants et sont supportés par tous, y compris par ceux qui n 'y habitent pas...Ce règlement est il "légal" ?Merci
J 'habite dans une co propriété horizontale composée de 3 bâtiments distincts et très différents (1 château et 2 dépendances). Le règlement de co propriété stipule que les murs et les toits des 3 bâtiments font partie des parties communes. Les frais de réparation du château sont très importants et sont supportés par tous, y compris par ceux qui n 'y habitent pas...Ce règlement est il "légal" ?Merci
2 réponses
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Bonjour
rien d'illégal...ce sont des charges générales et les millièmes des communs comme vous dites sont certainement très inférieur à ceux du "château"
Le jour ou vous ferez des choses dans les "communs" cela ne vous coutera pas bcp car le "château paiera une grande partie -
Bonjour,
Rien d'illégal puisque vous êtes aussi copropriétaire indivis du château.
La législation juridique et financière évolue en permanence...