Définition parties communes en co propriété horizontale
masanatole
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rambouillet41 Messages postés 10210 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
rambouillet41 Messages postés 10210 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour
J 'habite dans une co propriété horizontale composée de 3 bâtiments distincts et très différents (1 château et 2 dépendances). Le règlement de co propriété stipule que les murs et les toits des 3 bâtiments font partie des parties communes. Les frais de réparation du château sont très importants et sont supportés par tous, y compris par ceux qui n 'y habitent pas...Ce règlement est il "légal" ?Merci
J 'habite dans une co propriété horizontale composée de 3 bâtiments distincts et très différents (1 château et 2 dépendances). Le règlement de co propriété stipule que les murs et les toits des 3 bâtiments font partie des parties communes. Les frais de réparation du château sont très importants et sont supportés par tous, y compris par ceux qui n 'y habitent pas...Ce règlement est il "légal" ?Merci
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