Problème de destination appartement : habitation/bureau

En fait, l'hôtel est un des 2 bâtiments dans la copropriété qui est en 2 parties.

Dans mon batiment, il y a :
Au sous sol : des parking
Au RDC : coiffeur, restaurant rapide, boulangerie, taxiphone
Dans les étages : médecin, sophrologue, psychologue, etc... et divers bureaux.

Je savais que c'étaient des bureaux et j'avais demandé que soit précisé "sous réserve de transformer le bureau en habitation". Il a joué sur les mots en parlant en terme de meubles et non immeuble "avec notamment la mise en place d'une cuisine".
Lorsque j'ai relu les documents j'ai vu qu'il disait que je déclarai en faire un usage commercial : ce qui n'étais pas le cas.
Je ne savais pas encore qu'il fallait avoir son propre notaire.

Il y a le gardien qui vit à un autre étage. A part eux, nous sommes seuls.

Bonjour,

Je vous recopie le PV d'assemblée générale de l'année dernière (juin 2015) que vous comprendrez certainement mieux que moi :

"Changement de destination de l'immeuble
15ème résolution (unanimité) rejetée
Préambule :

Conformément au règlement de copropriété de l'immeuble, il est indiqué : "Première Partie : Désignation et division de l'ensemble immobilier, Chap 1 Art 1 : Désignation générale : le présent règlement s'applique à un ensemble immobilier à usage de bureaux et de commerces (..)".

Conformément à l'article 9 de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis, et à la jurisprudence (Cass. 3e civ. 19 octobre 2011 n° 10-20.634 (n° 1213- FS-PB), l'unanimité est la règle quand le décision prise par l'assemblée générale conduit à modifier la destination de l'immeuble.

Résolution :
L'assemblée générale décide de modifier la destination de l'immeuble comme suit :
"ensemble immobilier à usage de bureaux, commerces et logements."

Cette résolution est portée au vote,
Le vote aura lieu à l'UNANIMITE.

- Ont voté pour : 20 copropriétaires représentant 7002 / 10162 tantièmes
(liste)

- Se sont abstenus : néant
- Ont voté contre : néant

En vertu de quoi cette résolution est rejetée à l'unanimité."

Bonjour :),

Je vous remercie pour cet éclaircissement.

Vu que si je vendais, je me retrouverai avec une dette, sans bien en contrepartie, ni logement, il faut que je trouve une autre solution.

Ma question est : pourrai-je légalement louer mon appartement sur des courtes durées pour que ça soit une activité commerciale ?
Il faudrait pour ça que je fasse un minimum de travaux mais avant j'aimerai être sure.

Je ne suis pas convaincu par cette unanimité... et vous devriez prendre conseil auprès d'un avocat spécialisé car je pense que le syndic se trompe.
La location ne change pas la destination du lot qui reste de l'habitation.

Nb : j'ai vérifié la phrase complète concernant la destination dans le rdc
"Le présent règlement s'applique à un ENSEMBLE IMMOBILIER A USAGE DE BUREAUX, COMMERCES et HÔTELLERIE, en cours d'édification par la société (Y) sur un terrain situé à (...)"

Je maintiens qu'il y a une confusion entre "modifier" et "porter atteinte" à la destination.
Tous les présents étaient en votre faveur ; à vous de défendre l'intérêt d'habiter là, en terme de sécurité vous jouez le rôle d'un gardien bis, prévention incendie, cambriolages...