Convocation AG via internet
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andre78fr Messages postés 2735 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
andre78fr Messages postés 2735 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour
J aurais aimé avoir des informations complementaires sur la nouvelle loi qui est passé qui autorise la diffusion des convocations par internet et non plus papier. Nous avons fait voté cette possibilité en AG en fonction de l accord de chaque copropriétaires. Cependant, pour les copropriétaires qui ont souhaité conserver les convocations papier, j aurais aimé savoir qui doit en assumer les couts? En effet, il me semblerait logique que chacun paye pour ses choixces et que l ensemble des co propriétaires ne soit pas contraint d assumer les couts pour un choix qu ils n auront pas choisi.
Merci pour votre retour. cordialement
J aurais aimé avoir des informations complementaires sur la nouvelle loi qui est passé qui autorise la diffusion des convocations par internet et non plus papier. Nous avons fait voté cette possibilité en AG en fonction de l accord de chaque copropriétaires. Cependant, pour les copropriétaires qui ont souhaité conserver les convocations papier, j aurais aimé savoir qui doit en assumer les couts? En effet, il me semblerait logique que chacun paye pour ses choixces et que l ensemble des co propriétaires ne soit pas contraint d assumer les couts pour un choix qu ils n auront pas choisi.
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2 réponses
Bonjour,
C'est très clair, tout le monde continue à payer pour ces convocations papier ; pour l'instant, aucun texte ne permet de faire payer seulement ce qui continue à utiliser ce dispositif.
A signaler que cette question existait déjà avant : en effet, les convocations peuvent être remises en mains propres avec un émargement. Ce qui n’empêche pas tout le monde de payer les envois papier par L* P****
C'est très clair, tout le monde continue à payer pour ces convocations papier ; pour l'instant, aucun texte ne permet de faire payer seulement ce qui continue à utiliser ce dispositif.
A signaler que cette question existait déjà avant : en effet, les convocations peuvent être remises en mains propres avec un émargement. Ce qui n’empêche pas tout le monde de payer les envois papier par L* P****
Les lettres recommandées électroniques sont également payantes et l'ensemble des frais de convocation de l'AG sont à répartir en tantièmes généraux.
Que ce soit une remise en mains propres, un envoi en RAR classique ou en LRE, chacun participe selon ses tantièmes. De même pour les PV envoyés en RAR aux opposants seulement, c'est une dépense en charges générales...
Que ce soit une remise en mains propres, un envoi en RAR classique ou en LRE, chacun participe selon ses tantièmes. De même pour les PV envoyés en RAR aux opposants seulement, c'est une dépense en charges générales...
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