Nouveau réglement de copropriété
sylvinoopium
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rambouillet41 Messages postés 9927 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
rambouillet41 Messages postés 9927 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je suis copropriétaire dans un immeuble géré par un syndic, avec un CS composé de 7 membres bénévoles. Un nouveau réglement de copropriété doit être soumis au vote à la prochaine AG. Le
conseil syndical veut faire une réunion des copropriétaires avant l'AG pour nous présenter ce
nouveau réglement ce qui est une bonne chose. Néanmoins beaucoup de copropriétaires
souhaiteraient avoir un exemplaire avant cette réunion, or le CS dit n'avoir qu'un exemplaire et que ce n'est pas possible, or il me parait important d'avoir ce document pour pouvoir le voter.
Je souhaiterais avoir votre avis.
Merci
Je suis copropriétaire dans un immeuble géré par un syndic, avec un CS composé de 7 membres bénévoles. Un nouveau réglement de copropriété doit être soumis au vote à la prochaine AG. Le
conseil syndical veut faire une réunion des copropriétaires avant l'AG pour nous présenter ce
nouveau réglement ce qui est une bonne chose. Néanmoins beaucoup de copropriétaires
souhaiteraient avoir un exemplaire avant cette réunion, or le CS dit n'avoir qu'un exemplaire et que ce n'est pas possible, or il me parait important d'avoir ce document pour pouvoir le voter.
Je souhaiterais avoir votre avis.
Merci
3 réponses
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Bonjour
faire une copie du règlement de copropriété ; ce n'est pas gratuit
donc il faudra vous engager à payer si vous en voulez une copie
le CS ce ne sont que des bénévoles.
d'autant que le syndic sera obligé de vous en envoyer une copie avant l'AG.
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Bonjour,
De toute façon dans la convocation de l'AG, vous aurez (c'est une obligation !) les infos sur les modifications soumises au vote voir le nouveau projet de RdC.
La législation juridique et financière évolue en permanence...