Nouveau réglement de copropriété
sylvinoopium
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13 sept. 2016 à 09:10
rambouillet41 Messages postés 9327 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2024 - 13 sept. 2016 à 13:06
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3 réponses
dany311
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13 sept. 2016 à 10:28
13 sept. 2016 à 10:28
Bonjour
faire une copie du règlement de copropriété ; ce n'est pas gratuit
donc il faudra vous engager à payer si vous en voulez une copie
le CS ce ne sont que des bénévoles.
d'autant que le syndic sera obligé de vous en envoyer une copie avant l'AG.
faire une copie du règlement de copropriété ; ce n'est pas gratuit
donc il faudra vous engager à payer si vous en voulez une copie
le CS ce ne sont que des bénévoles.
d'autant que le syndic sera obligé de vous en envoyer une copie avant l'AG.
rambouillet41
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13 sept. 2016 à 13:06
13 sept. 2016 à 13:06
Bonjour,
De toute façon dans la convocation de l'AG, vous aurez (c'est une obligation !) les infos sur les modifications soumises au vote voir le nouveau projet de RdC.
De toute façon dans la convocation de l'AG, vous aurez (c'est une obligation !) les infos sur les modifications soumises au vote voir le nouveau projet de RdC.