Assemblee generale
Gigi
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Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Une assemblee generale doit se tenir dans les 6 mois qui suivent la cloture des comptes. Quand cette date n'est pas respectee quel est l'article de loi qui met en cause le syndic qui n'a pas respecté ce délai ?
2 réponses
Bonjour,
Ce problème de la date de l'AG dans les 6 mois est une fausse information dite comme cela :
"l'AG doit se tenir dans les 6 mois de l'exercice pour voter le budget de l'exercice en cours. Mais très souvent le budget est voté dans l'AG de l'exercice précédent. Et dans ce cas, l'AG peut avoir lieu dans les 12 mois.... "
Ce problème de la date de l'AG dans les 6 mois est une fausse information dite comme cela :
"l'AG doit se tenir dans les 6 mois de l'exercice pour voter le budget de l'exercice en cours. Mais très souvent le budget est voté dans l'AG de l'exercice précédent. Et dans ce cas, l'AG peut avoir lieu dans les 12 mois.... "
La législation juridique et financière évolue en permanence...