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Assemblee generale

Gigi - 5 sept. 2016 à 12:39
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 - 5 sept. 2016 à 13:35
Une assemblee generale doit se tenir dans les 6 mois qui suivent la cloture des comptes. Quand cette date n'est pas respectee quel est l'article de loi qui met en cause le syndic qui n'a pas respecté ce délai ?

2 réponses

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rambouillet41 Messages postés 9524 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 18 novembre 2024 3 519
5 sept. 2016 à 12:43
Bonjour,

Ce problème de la date de l'AG dans les 6 mois est une fausse information dite comme cela :

"l'AG doit se tenir dans les 6 mois de l'exercice pour voter le budget de l'exercice en cours. Mais très souvent le budget est voté dans l'AG de l'exercice précédent. Et dans ce cas, l'AG peut avoir lieu dans les 12 mois.... "
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Réponse 2 / 2
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 7 602
5 sept. 2016 à 13:35
N'oubliez pas aussi que le syndic ne peut plus valablement convoquer si son mandat a expiré...
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