Paiement de l'électricité des parties communes
Chantal Baumann
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Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je suis présidente du Conseil Syndical d'une copropriété comportant 3 immeubles dont des parties communes et, en particulier de celles où se trouvent des box - garage. Hors ces parties là ne concernent qu'une petite partie des copropriétaires car les autre sont garés dans les emplacements extérieurs. Le Syndic facture à tous les copropriétaires les frais d'électricité pour une raison soit disant de droit car il est interdit de revendre l'électricité ! Cela me paraît totalement aberrant car il est juste question de repartir correctement les relevés faits sur les "distributeurs" ( je pense que c'est le bon mot à savoir un petit compteur pour chaque garage place à côté du grand habituel ).
Il me semble que c'est injuste et que se cacher derrière une loi improbable ne me satisfait pas. Merci pour votre avis et bien cordialement
Je suis présidente du Conseil Syndical d'une copropriété comportant 3 immeubles dont des parties communes et, en particulier de celles où se trouvent des box - garage. Hors ces parties là ne concernent qu'une petite partie des copropriétaires car les autre sont garés dans les emplacements extérieurs. Le Syndic facture à tous les copropriétaires les frais d'électricité pour une raison soit disant de droit car il est interdit de revendre l'électricité ! Cela me paraît totalement aberrant car il est juste question de repartir correctement les relevés faits sur les "distributeurs" ( je pense que c'est le bon mot à savoir un petit compteur pour chaque garage place à côté du grand habituel ).
Il me semble que c'est injuste et que se cacher derrière une loi improbable ne me satisfait pas. Merci pour votre avis et bien cordialement
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2 réponses
L'électricité peut être répartie en charges générales ou en charges spéciales si c'est prévu par le règlement de copropriété et si des compteurs permettent de connaître les consommations de chaque partie spéciale.
La réponse à votre question est forcément dans votre règlement de copropriété !!!!
S'il ne distingue pas explicitement de charges par bâtiment les charges sont des charges générale communes à tout les copropriétaires.
Et je suppose que l'électricité des parties "appartement" est aussi un peut payé par les propriétaires de parking ?
S'il ne distingue pas explicitement de charges par bâtiment les charges sont des charges générale communes à tout les copropriétaires.
Et je suppose que l'électricité des parties "appartement" est aussi un peut payé par les propriétaires de parking ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...