Démission conseil syndical
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rambouillet41 Messages postés 10183 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
rambouillet41 Messages postés 10183 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Je suis actuellement conseil syndical d'une petite copropriété ( 5 appartements)
j'ai mis mon appartement en vente et je devrais signer le compromis la semaine prochaine.
Pouvez vous me dire quelles sont les formalités que je dois remplir vis à vis des autres propriétaires (délai de tenue de l'AG, à quel moment modifier le titulaire du compte bancaire,)
Merci pour vos réponses
j'ai mis mon appartement en vente et je devrais signer le compromis la semaine prochaine.
Pouvez vous me dire quelles sont les formalités que je dois remplir vis à vis des autres propriétaires (délai de tenue de l'AG, à quel moment modifier le titulaire du compte bancaire,)
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A voir également:
- Démission conseil syndical
- Lettre de demission association - Guide
- Congé paternité et préavis démission - Guide
- Modèle lettre candidature conseil syndical - Forum copropriété
- Délégué syndical - Guide
- Refus candidature conseil syndical - Forum copropriété
1 réponse
Bonjour, il ne semble pas que vous soyez conseil syndical, mais plutôt syndic non pro dit "bénévole" ? n'est-il pas ? ;)
Lorsque vous aurez signé le compromis de vente, et s'il y a de fortes chances d'aller jusqu'au bout de la vente, à vous de voir la date, mais vous devez déclencher une AG pour la désignation d'un nouveau syndic. A partir du moment où vous avez décidé de mettre en vente, il faut organiser le changement de syndic.
Là aussi il vous faut apprécier si vous aurez un successeur syndic non pro, sinon il vous faut mettre en quête d'un syndic pro.
En ce qui concerne le compte bancaire et si cela est bien fait, il n'y a pas de changement de titulaire car il doit être au nom du syndicat et non, au nom d'un titulaire nominatif. Par contre, le nouveau syndic devra aller à la banque, avec un extrait du PV le désignant, pour changer la signature du compte.
Lorsque vous aurez signé le compromis de vente, et s'il y a de fortes chances d'aller jusqu'au bout de la vente, à vous de voir la date, mais vous devez déclencher une AG pour la désignation d'un nouveau syndic. A partir du moment où vous avez décidé de mettre en vente, il faut organiser le changement de syndic.
Là aussi il vous faut apprécier si vous aurez un successeur syndic non pro, sinon il vous faut mettre en quête d'un syndic pro.
En ce qui concerne le compte bancaire et si cela est bien fait, il n'y a pas de changement de titulaire car il doit être au nom du syndicat et non, au nom d'un titulaire nominatif. Par contre, le nouveau syndic devra aller à la banque, avec un extrait du PV le désignant, pour changer la signature du compte.
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