Règlement mal défini ?
Marsgames
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rambouillet41 Messages postés 10208 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
rambouillet41 Messages postés 10208 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je me pose une question quant au règlement de la piscine de mon appartement de vacances.
En effet, celui-ci indique une interdiction de plonger, relative à la profondeur de la piscine insuffisante qui pourrait effectivement rendre l'action dangereuse, mais une personne de la "sécurité" interdit également aux enfants / ados de sauter car cela est "interdit".
Sachant que cela était obligatoire pendant des années, et que le règlement n'a pas changé, j'ai tenté de contacter le syndic afin d'avoir des informations, et on m'a indiqué que "Sauter ou plonger c’est la même chose". Après une vérification dans le dictionnaire, il semblerait que ça ne soit pas la même chose.
Ma question est donc : le syndic a t-il raison, l'interdiction de sauter est-elle implicitement inclue dans l'interdiction de plonger malgré le peu de corrélation entre la raison des deux interdictions ? Ou alors est-ce que le syndic doit faire modifier le règlement afin de faire figurer également (ou seulement) un interdiction de sauter (qui elle comprend effectivement implicitement l'interdiction de plonger) ?
Cordialement,
Marsgames
Je me pose une question quant au règlement de la piscine de mon appartement de vacances.
En effet, celui-ci indique une interdiction de plonger, relative à la profondeur de la piscine insuffisante qui pourrait effectivement rendre l'action dangereuse, mais une personne de la "sécurité" interdit également aux enfants / ados de sauter car cela est "interdit".
Sachant que cela était obligatoire pendant des années, et que le règlement n'a pas changé, j'ai tenté de contacter le syndic afin d'avoir des informations, et on m'a indiqué que "Sauter ou plonger c’est la même chose". Après une vérification dans le dictionnaire, il semblerait que ça ne soit pas la même chose.
Ma question est donc : le syndic a t-il raison, l'interdiction de sauter est-elle implicitement inclue dans l'interdiction de plonger malgré le peu de corrélation entre la raison des deux interdictions ? Ou alors est-ce que le syndic doit faire modifier le règlement afin de faire figurer également (ou seulement) un interdiction de sauter (qui elle comprend effectivement implicitement l'interdiction de plonger) ?
Cordialement,
Marsgames
A voir également:
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- Reglement national d'urbanisme - Guide
- Peut-on refuser de signer un règlement intérieur - Guide
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- Mon patron me parle mal que faire ✓ - Forum salariés
- Enrobé mal fait - Forum Immobilier
2 réponses
Bonjour,
De quel règlement parlez vous : réglement de copropriété ou règlement intérieur ?
Seul est valable le RdC ! un RI pour qu'il soit applicable doit être intégré au RdC ...
De quel règlement parlez vous : réglement de copropriété ou règlement intérieur ?
Seul est valable le RdC ! un RI pour qu'il soit applicable doit être intégré au RdC ...
Dans ce cas plonger ou sauter, c'est la même chose.
Pourquoi cette interdiction ? il faut poser la question aux rédacteurs, mais souvent c'est pour plusieurs raisons :
Pourquoi cette interdiction ? il faut poser la question aux rédacteurs, mais souvent c'est pour plusieurs raisons :
- éviter une forme d'agression pour ceux qui sont dans l'eau
- éviter les bruits, les cris, etc...
- éviter de noyer les plages de la piscine où on pose ses affaires, ses serviettes surtout si ces plages ont peu de recul
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Il semblerait que ce soit le règlement intérieur car c'est le règlement de la piscine. Je vais demander le RdC afin de voir s'il est intégré dedans.
Cela dit, s'il s'avère que le règlement de la piscine est bel et bien indiqué dans le RdC, l'interdiction de plonger ferait office d'interdiction de sauter ?
Cordialement