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Syndic et juridiction compétente

NialaCO@ - 12 sept. 2016 à 17:00
rambouillet41 Messages postés 9525 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 24 novembre 2024 - 12 sept. 2016 à 17:49
Bonjour,
Tous les litiges avec un syndic doivent ils être soumis à la compétence du TGI ( dixit l'avocat du syndic ) ou certains peuvent-ils relever de la compétence du tribunal de proximité .
Si une différence de juridiction est possible, merci de donner des références pour les opposer à l'avocat du syndic .

1 réponse

Réponse 1 / 1
rambouillet41 Messages postés 9525 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 24 novembre 2024 3 520
12 sept. 2016 à 17:49
Bonjour,

Peut-être serait-il mieux de nous dire quel cas vous "intéresse" plutôt que de vous faire un catalogue....
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