Syndic et juridiction compétente
NialaCO@
-
rambouillet41 Messages postés 10224 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
rambouillet41 Messages postés 10224 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Tous les litiges avec un syndic doivent ils être soumis à la compétence du TGI ( dixit l'avocat du syndic ) ou certains peuvent-ils relever de la compétence du tribunal de proximité .
Si une différence de juridiction est possible, merci de donner des références pour les opposer à l'avocat du syndic .
Tous les litiges avec un syndic doivent ils être soumis à la compétence du TGI ( dixit l'avocat du syndic ) ou certains peuvent-ils relever de la compétence du tribunal de proximité .
Si une différence de juridiction est possible, merci de donner des références pour les opposer à l'avocat du syndic .
A voir également:
- Syndic et juridiction compétente
- Guide du syndic de copropriété tunisie - Guide
- Copropriété sans syndic - Forum acheter un appartement
- Le syndic doit il connaître le nom des locataires - Forum copropriété
- Century 21 syndic avis - Forum Immobilier
- Simply syndic ✓ - Forum copropriété
La législation juridique et financière évolue en permanence...