Sujet Précédent Sujet Suivant

Syndic et juridiction compétente

NialaCO@ - 12 sept. 2016 à 17:00
rambouillet41 Messages postés 9329 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 26 avril 2024 - 12 sept. 2016 à 17:49
Bonjour,
Tous les litiges avec un syndic doivent ils être soumis à la compétence du TGI ( dixit l'avocat du syndic ) ou certains peuvent-ils relever de la compétence du tribunal de proximité .
Si une différence de juridiction est possible, merci de donner des références pour les opposer à l'avocat du syndic .

1 réponse

Réponse 1 / 1
rambouillet41 Messages postés 9329 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 26 avril 2024 3 427
12 sept. 2016 à 17:49
Bonjour,

Peut-être serait-il mieux de nous dire quel cas vous "intéresse" plutôt que de vous faire un catalogue....
1

Discussions similaires

Bip Parking
guet77 -
ginto5 -

5 réponses
explusion d'un propriétaire
BAD -
Marie S -

3 réponses
Rachat syndic par Foncia
POD34250 -
rambouillet41 -

11 réponses
dégat des eaux, le syndic fait le mort
bertrand -
sapin -

10 réponses
Procès-verbal d'assemblée générale lettre typ
george -
Olivier -

19 réponses