Sujet Précédent Sujet Suivant

Réunion de deux lots

jmj -  
rambouillet41 Messages postés 10224 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
quelle majorité pour réunir deux lots superposés avec modification de la structure
(percement d'un plancher)

1 réponse

Réponse 1 / 1
rambouillet41 Messages postés 10224 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   3 681
 
Bonjour,

Pour réunir 2 lots aucune obligation de passer par l'AG.

Par contre le percement d'une trémie dans un plancher (qui est certainement partie commune : à vérifier), pour passer un escalier, ces travaux doivent obtenir l'accord d'une AG à la majorité 25, voir 25-1.
0

Discussions similaires

Réunion du personnel : présence obligatoire ?
Sofrak -
Komar -

8 réponses
Demande de permutation
Hamada -
hoquei44 -

1 réponse
numéro de client edf / Réunion
Jo -
Jo -

6 réponses
Taxe foncière plusieurs appartements même immeuble
malkolinge2018 -
MalkoAlexis -

3 réponses
2 appartements mitoyens = 1 résidence principale ?
eheh -
Cinoworus -

6 réponses