Réunion de deux lots

jmj -  
rambouillet41 Messages postés 9927 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
quelle majorité pour réunir deux lots superposés avec modification de la structure
(percement d'un plancher)

1 réponse

  1.
    rambouillet41 Messages postés 9927 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   3 750
     
    Bonjour,

    Pour réunir 2 lots aucune obligation de passer par l'AG.

    Par contre le percement d'une trémie dans un plancher (qui est certainement partie commune : à vérifier), pour passer un escalier, ces travaux doivent obtenir l'accord d'une AG à la majorité 25, voir 25-1.
    0

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