Réunion de deux lots
jmj
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13 sept. 2016 à 12:54
rambouillet41 Messages postés 9524 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 18 novembre 2024 - 13 sept. 2016 à 13:09
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rambouillet41
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13 sept. 2016 à 13:09
13 sept. 2016 à 13:09
Bonjour,
Pour réunir 2 lots aucune obligation de passer par l'AG.
Par contre le percement d'une trémie dans un plancher (qui est certainement partie commune : à vérifier), pour passer un escalier, ces travaux doivent obtenir l'accord d'une AG à la majorité 25, voir 25-1.
Pour réunir 2 lots aucune obligation de passer par l'AG.
Par contre le percement d'une trémie dans un plancher (qui est certainement partie commune : à vérifier), pour passer un escalier, ces travaux doivent obtenir l'accord d'une AG à la majorité 25, voir 25-1.
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