Créer un syndic bénévole
MarionPCB
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Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
je dois créer un syndic bénévole dans une copro de 2 appartements où il n'y en a jamais eu.
Quelle est la démarche? Que doit faire apparaître impérativement le document mettant en place le syndic bénévole?
Merci par avance pour vos réponses.
je dois créer un syndic bénévole dans une copro de 2 appartements où il n'y en a jamais eu.
Quelle est la démarche? Que doit faire apparaître impérativement le document mettant en place le syndic bénévole?
Merci par avance pour vos réponses.
1 réponse
Avez-vous un règlement de copropriété ???
Il faut fixer une date avec votre voisin pour convoquer une assemblée générale, à deux, et 21 jours à l'avance. Dans l'ordre du jour prévoir la désignation du syndic, joindre votre contrat-type.
Pendant l'AG l'autre sera président, vous établirez un procès-verbal et c'est ce document qui vous permettra ensuite d'aller ouvrir un compte bancaire puis de gérer (souscrire les assurances, passer des commandes, etc...).
Il faut fixer une date avec votre voisin pour convoquer une assemblée générale, à deux, et 21 jours à l'avance. Dans l'ordre du jour prévoir la désignation du syndic, joindre votre contrat-type.
Pendant l'AG l'autre sera président, vous établirez un procès-verbal et c'est ce document qui vous permettra ensuite d'aller ouvrir un compte bancaire puis de gérer (souscrire les assurances, passer des commandes, etc...).
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Dans l'ordre:
- non, pas de règlement de copro (c'est une maison de ville en angle de rue, avec 2 entrées distinctes: mon copro en rdc et moi au-dessus):il n'y a aucun espace commun
- qu'appelez vous le "contrat type"?
- le procès verbal doit simplement mentionner le président du syndic et la tenue de l'AG?
- dans lequel des documents mentionnerons nous les millièmes pour les différents frais (assurance par exemple)?
Je suis désolée de rajouter une couche de questions mais bien que néophyte, j'aimerais faire les choses correctement...
Bien cordialement
Vous avez évidemment des parties communes comme les murs, le toit, les fondations, des parties de réseau (eau...).
Le règlement de copropriété aurait dû être établi au moment de la mise en copropriété (première vente d'un lot et pas de l'ensemble...) et il va falloir aujourd'hui passer par le notaire et sans doute un géomètre pour l'établir et le faire publier si vous voulez faire les choses comme il faut...
C'est le RDC et son état descriptif de division (EDD) qui présente les millièmes (ou tantièmes) qui servent à répartir les charges.
Le président du syndic ça n'existe pas ; vous allez devoir étudier la loi du 10 juillet 1965, son décret du 17 mars 1967 et./ou quelques sites pour vous familiariser avec ces notions à moins de faire appel à un syndic professionnel qui vous coûtera un peu (beaucoup)...
Le contrat-type est obligatoire, même pour un syndic non professionnel ; voir / chercher le décret du 26 mars 2015...
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000030405166?r=KuCqW87ddH
Le procès-verbal doit mentionner toutes sortes de choses obligatoires sur le lieu, la date, l'émargement, l'ordre du jour, le résultat des votes... il doit être signé par le président de séance et le(s) scrutateur(s).
Donc ça, c'est dans les règles.
Je suppose que maintenant, il faut que je me penche sur vos 3 derniers paragraphes...Je vais essayer de tout comprendre :)
En tout cas, merci beaucoup d'avoir pris le temps de me répondre aussi rapidement et exhaustivement.
Bien cordialement
Il n'y a pas forcément besoin du formalise copropriété mais une convention d'indivision peut avoir été prévue dans l'acte de première cession séparée
Comment c'est faite la séparation en deux lot ?
Vous avez acheté une partie à l'ancien propriétaire de l'ensemble ?
Relisez votre acte d'achat sur ces points - sans RdC il devrait y avoir des paragraphe sur les parties communes et leur entretien