Créer un syndic bénévole

Messages postés
3
Date d'inscription
samedi 27 août 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
27 août 2016
- - Dernière réponse : Poisson92100
Messages postés
25495
Date d'inscription
samedi 15 novembre 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
22 août 2019
- 28 août 2016 à 16:59
Bonjour,

je dois créer un syndic bénévole dans une copro de 2 appartements où il n'y en a jamais eu.
Quelle est la démarche? Que doit faire apparaître impérativement le document mettant en place le syndic bénévole?

Merci par avance pour vos réponses.
Afficher la suite 

1 réponse

Meilleure réponse
Messages postés
2022
Date d'inscription
vendredi 13 mai 2011
Statut
Membre
Dernière intervention
17 août 2019
305
2
Merci
Avez-vous un règlement de copropriété ???
Il faut fixer une date avec votre voisin pour convoquer une assemblée générale, à deux, et 21 jours à l'avance. Dans l'ordre du jour prévoir la désignation du syndic, joindre votre contrat-type.
Pendant l'AG l'autre sera président, vous établirez un procès-verbal et c'est ce document qui vous permettra ensuite d'aller ouvrir un compte bancaire puis de gérer (souscrire les assurances, passer des commandes, etc...).

Dire « Merci » 2

Quelques mots de remerciements seront grandement appréciés. Ajouter un commentaire

droit-finances 23886 internautes nous ont dit merci ce mois-ci

MarionPCB
Messages postés
3
Date d'inscription
samedi 27 août 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
27 août 2016
-
Tout d'abord merci pour cette réponse rapide.
Dans l'ordre:
- non, pas de règlement de copro (c'est une maison de ville en angle de rue, avec 2 entrées distinctes: mon copro en rdc et moi au-dessus):il n'y a aucun espace commun
- qu'appelez vous le "contrat type"?
- le procès verbal doit simplement mentionner le président du syndic et la tenue de l'AG?
- dans lequel des documents mentionnerons nous les millièmes pour les différents frais (assurance par exemple)?

Je suis désolée de rajouter une couche de questions mais bien que néophyte, j'aimerais faire les choses correctement...

Bien cordialement
andre78fr
Messages postés
2022
Date d'inscription
vendredi 13 mai 2011
Statut
Membre
Dernière intervention
17 août 2019
305 -
Aye... les choses se compliquent :-)
Vous avez évidemment des parties communes comme les murs, le toit, les fondations, des parties de réseau (eau...).
Le règlement de copropriété aurait dû être établi au moment de la mise en copropriété (première vente d'un lot et pas de l'ensemble...) et il va falloir aujourd'hui passer par le notaire et sans doute un géomètre pour l'établir et le faire publier si vous voulez faire les choses comme il faut...

C'est le RDC et son état descriptif de division (EDD) qui présente les millièmes (ou tantièmes) qui servent à répartir les charges.

Le président du syndic ça n'existe pas ; vous allez devoir étudier la loi du 10 juillet 1965, son décret du 17 mars 1967 et./ou quelques sites pour vous familiariser avec ces notions à moins de faire appel à un syndic professionnel qui vous coûtera un peu (beaucoup)...

Le contrat-type est obligatoire, même pour un syndic non professionnel ; voir / chercher le décret du 26 mars 2015...
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2015/3/26/JUSC1502013D/jo/texte

Le procès-verbal doit mentionner toutes sortes de choses obligatoires sur le lieu, la date, l'émargement, l'ordre du jour, le résultat des votes... il doit être signé par le président de séance et le(s) scrutateur(s).
MarionPCB
Messages postés
3
Date d'inscription
samedi 27 août 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
27 août 2016
> andre78fr
Messages postés
2022
Date d'inscription
vendredi 13 mai 2011
Statut
Membre
Dernière intervention
17 août 2019
-
Je suis encore plus ignorante que ce que j'imaginais. Je ne savais pas ce qu'était le règlement de copro: vos propos m'ont permis de réaliser que j'avais déjà vu ça quelque part, et effectivement, je l'ai, il a été joint à la vente.
Donc ça, c'est dans les règles.

Je suppose que maintenant, il faut que je me penche sur vos 3 derniers paragraphes...Je vais essayer de tout comprendre :)

En tout cas, merci beaucoup d'avoir pris le temps de me répondre aussi rapidement et exhaustivement.

Bien cordialement
Poisson92100
Messages postés
25495
Date d'inscription
samedi 15 novembre 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
22 août 2019
4260 > MarionPCB
Messages postés
3
Date d'inscription
samedi 27 août 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
27 août 2016
-
Bonjour
Il n'y a pas forcément besoin du formalise copropriété mais une convention d'indivision peut avoir été prévue dans l'acte de première cession séparée

Comment c'est faite la séparation en deux lot ?
Vous avez acheté une partie à l'ancien propriétaire de l'ensemble ?
Relisez votre acte d'achat sur ces points - sans RdC il devrait y avoir des paragraphe sur les parties communes et leur entretien
Commenter la réponse de andre78fr
Dossier à la une