Assemblee extraordinaire

Gigi - 5 sept. 2016 à 13:18
rambouillet41 Messages postés 9525 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 24 novembre 2024 - 5 sept. 2016 à 13:48
Bonjour,
Une assemblee extraordinaire peut elle remplacer une assemblee generale ?

2 réponses

Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 7 602
5 sept. 2016 à 13:25
Une AG "extraordinaire" cela n'existe pas en matière de copro
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rambouillet41 Messages postés 9525 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 24 novembre 2024 3 520
5 sept. 2016 à 13:48
Bonjour,

Il n'existe que des assemblées générales, dont certaines ont un délai de convocation plus faibles (lorsqu'il y na nécessité d'urgence dans la prise de décision).

Donc votre question, sans plus de détails de votre part, n'a pas lieu d'être....
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