création duplex

Question

Bonjour, J'ai un projet d'achat dans une toute petite copropriété. Le vendeur vend un lot de 2 appartements (rdc et 1er étage), et j'ai pour projet de créer un duplex. Au 2e étage, il y a un grenier appartenant à un 2ème propriétaire. Ce deuxième copropriétaire avait acheté les combles dans l'idée d'y faire un appartement, problème, l'autre coporpriétaire (celui qui vend, donc) a toujours refusé. (son autorisation est nécessaire, car la création de fenêtres crée un vis-à-vis sur son jardin).  Ce 2eme copropriétaire est donc "bloqué", avec des combles qu'il ne peut pas aménager. J'imagine donc que leurs relations ne doivent pas être très bonnes. 
J'en viens à l'objet de ma question : pour créer un duplex, il faut percer un trou pour l'escalier, et ces travaux sont soumis à l'acceptation de la copropriété. J'ai lu sur Internet qu'il fallait la moitié des voix plus une. Ayant 2 lots, est-ce que la majorité des voix sont "mes" deux voix, ou est-e que la majorité des voix sont sa voix et ma voix ?

Merci,

Emmanuelle

rambouillet41 · Answer

Bonjour,

Rappel, le nombre de voix ce n'est pas le nombre de lots, mais le nombre de tantièmes définis dans le RdC. 

Ensuite pour percer une trémie dans un plancher (sauf particularités de votre RdC, c'est une partie commune), il faut éffectivement une accord d'une AG à la majorité des tantièmes y compris en comptant vos tantièmes (si vous votez POUR .... ;) ).
Cela signifie aussi que si vous n'êtes que 2 copropriétaires, il vous faudra l'unanimité...  :(

manunc44 · Answer

Bonjour, merci pour votre aide, cela dit je ne suis pas sûre de bien comprendre. Est-ce que la majorité des tantièmes l'emporte ?  Ou est ce qu'un copropriétaire qui posséderait, par exemple, 800 millièmes, ne représente qu une seule entité, peut importe le nombre de lots ?
Cela voudrait dont dire que dans une copropriété de 2 personnes, les 2 copropriétaires doivent forcément être d'accord pour pouvoir entreprendre des travaux sur les parties communes ?

rambouillet41 · Answer

OUi la majorité l'emporte.

Mais si dans votre syndicat a deux, l'un a 800 millièmes, le second en a donc 200.
Lors d'une AG, celui qui a 800 millièmes voit son nombre de voix ramenées à 200, et le second reste à 200.
"article 22 :
...
Toutefois, lorsqu'un copropriétaire possède une quote-part des parties communes supérieure à la moitié, le nombre de voix dont il dispose est réduit à la somme des voix des autres copropriétaires.
..."

OUI, vous l'avez compris dans une copro à 2, toutes les décisions doivent se prendre à l'unanimité : la galère ou alors obligation de s'entendre sur tout autour d'un apéro ou d'un barbecue.... ;)

manunc44 · Answer

Merci beaucoup pour votre réponse, et votre rapidité ! Donc copropriété à 2 = galère, c'est bon à savoir, je note. Bonne journée !

Poisson92100 · Answer

pour faire simple lui est vous ne pouvez faire qu'avec l'accord de l'autre !

Création duplex

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