Création duplex
manunc44
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Poisson92100 Messages postés 26284 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 26 mars 2024 - 30 août 2016 à 12:25
Poisson92100 Messages postés 26284 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 26 mars 2024 - 30 août 2016 à 12:25
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rambouillet41
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30 août 2016 à 07:08
30 août 2016 à 07:08
Bonjour,
Rappel, le nombre de voix ce n'est pas le nombre de lots, mais le nombre de tantièmes définis dans le RdC.
Ensuite pour percer une trémie dans un plancher (sauf particularités de votre RdC, c'est une partie commune), il faut éffectivement une accord d'une AG à la majorité des tantièmes y compris en comptant vos tantièmes (si vous votez POUR .... ;) ).
Cela signifie aussi que si vous n'êtes que 2 copropriétaires, il vous faudra l'unanimité... :(
Rappel, le nombre de voix ce n'est pas le nombre de lots, mais le nombre de tantièmes définis dans le RdC.
Ensuite pour percer une trémie dans un plancher (sauf particularités de votre RdC, c'est une partie commune), il faut éffectivement une accord d'une AG à la majorité des tantièmes y compris en comptant vos tantièmes (si vous votez POUR .... ;) ).
Cela signifie aussi que si vous n'êtes que 2 copropriétaires, il vous faudra l'unanimité... :(