Suite mur de séparation avec une copropriété
cricri14
-
Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
le mur est coiffé de deux pans mais le fait que la copropriété voisine soit ouverte à tous constitue une exception selon des sites consultés et laisse penser qu'il serait considéré comme un mur privatif.
Mais la question que je me pose ce n'est pas de savoir si ce mur est mitoyen ou pas mais si il est légal d'accoler au pied d'un mur de séparation une épaisseur de terre permettant à un quelconque quidam de pénétrer dans ma propriété, le mur de mon côté ayant une hauteur de 2 mètres 20.
le mur est coiffé de deux pans mais le fait que la copropriété voisine soit ouverte à tous constitue une exception selon des sites consultés et laisse penser qu'il serait considéré comme un mur privatif.
Mais la question que je me pose ce n'est pas de savoir si ce mur est mitoyen ou pas mais si il est légal d'accoler au pied d'un mur de séparation une épaisseur de terre permettant à un quelconque quidam de pénétrer dans ma propriété, le mur de mon côté ayant une hauteur de 2 mètres 20.
A voir également:
- Suite mur de séparation avec une copropriété
- Jurisprudence mur mitoyen - Guide
- Mur porteur copropriété sans autorisation - Forum copropriété
- Jurisprudence mur de soutènement - Forum Voisinage
- Mur bahut - Forum Immobilier
- Cheville mur porteur copropriété - Forum copropriété
La législation juridique et financière évolue en permanence...