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Signature du PV d'AG

chipiejmle - 13 mai 2017 à 18:18
rambouillet41 Messages postés 9326 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2024 - 14 mai 2017 à 19:19
Bonjour, nous avons fait une AG le 20 mars 2017, le PV n'a pas été présenté par le syndic (qui été secrétaire) au président et au scrutateur pour lecture et signature et l'on peut penser qu'il ne sera pas signer le 20 mai
une lettre AR est envoyée au syndic pour dénoncé cela ,
qu'elle procédure peut faire le conseil syndical dans ce cas

nous devons faire une AG extraordinaire le 18 mai 2017,
merci pour votre réponse

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Réponse 1 / 1
rambouillet41 Messages postés 9326 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2024 3 425
14 mai 2017 à 19:19
Bonjour,

Si le syndic/secrétaire de séance ne fait rien et ne réagit pas, il faut faire deux choses :
1- penser à changer de syndic ;o)
2- président et scrutateurs se réunissent et écrivent le PV
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