Remboursement charges copro par vendeur
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Poopalou
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15 avril 2017 à 10:44
Poopalou - 19 mai 2017 à 00:02
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relou
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15 avril 2017 à 10:52
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bonjour
il n'y a pas encore matière à s’inquiéter après 15 jours .Si les delais s'allongent , avec les preuves de votre créance , envoyez une LRAR puis si pas de réaction positive saisissez la justice .
il n'y a pas encore matière à s’inquiéter après 15 jours .Si les delais s'allongent , avec les preuves de votre créance , envoyez une LRAR puis si pas de réaction positive saisissez la justice .
Poopalou
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15 avril 2017
15 avril 2017 à 11:04
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MERCI DE votre réponse.
JE vais donc patienter mais lors de la signature, la réactivité de ce dernier et son sérieux semblaient mis en cause par l'agent immobilier qui l'accompagnait, d'où mon inquiétude...
Cordialement
JE vais donc patienter mais lors de la signature, la réactivité de ce dernier et son sérieux semblaient mis en cause par l'agent immobilier qui l'accompagnait, d'où mon inquiétude...
Cordialement
relou
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15 avril 2017 à 11:16
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c'est le pb lorsque après la signature les parties se doivent encore de l'argent .
lui Avez vous réglé votre quote part de taxe foncière 2016 ?
lui Avez vous réglé votre quote part de taxe foncière 2016 ?
Poopalou
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15 avril 2017 à 22:57
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Bien sûr
Tout a été fait dans les règles devant le notaire
Et j'ai le quittancement du notaire qui le mentionne.
Tout a été fait dans les règles devant le notaire
Et j'ai le quittancement du notaire qui le mentionne.
relou
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16 avril 2017 à 09:49
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donc faites ce que je vous préconise plus haut .LRAR puis tribunal de proximité si refus ou absence de réponse.
Poopalou
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relou
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18 avril 2017 à 08:01
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Bonjour
Je vous remercie de votre réponse. J'ajoute au passage que j'ai pris soin de faire acter les relevés de compteurs d'eau.
Donc, j'entends bien réclamer.
Cordialement
Je vous remercie de votre réponse. J'ajoute au passage que j'ai pris soin de faire acter les relevés de compteurs d'eau.
Donc, j'entends bien réclamer.
Cordialement
rambouillet41
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15 avril 2017 à 20:45
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Bonjour,
Si on vous a seulement dit.... vous l'avez dans le baba, mettez votre mouchoir sur les 200 € et passez à autre chose
Si cela est marqué sur l'acte de mutation (notaire) saisissez le juge de proximité.
sachant qu'il m'a été indiqué que je pourrais réclamer au vendeur la suite part lui incombant lors de la clôture de l'exercice 2015-2016.
Si on vous a seulement dit.... vous l'avez dans le baba, mettez votre mouchoir sur les 200 € et passez à autre chose
Si cela est marqué sur l'acte de mutation (notaire) saisissez le juge de proximité.
Poisson92100
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18 avril 2017 à 11:01
18 avril 2017 à 11:01
si ce n'est pas explicitement prévu dans l'acte de vente (et je doute que cela y soit) il n'y a pas de remboursement de l'apurement de l'exercice
Les sommes sont du ou recu par celui qui est propriétaire à la date concernée.
Les sommes sont du ou recu par celui qui est propriétaire à la date concernée.
relou
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18 avril 2017 à 11:13
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bonjour poisson 92100
c'est effectivement le cas habituel mais ici poopalou nous dit qu'il a acté devant notaire le remboursement de l’excédent .Cette somme lui est donc due d’où ma réponse
c'est effectivement le cas habituel mais ici poopalou nous dit qu'il a acté devant notaire le remboursement de l’excédent .Cette somme lui est donc due d’où ma réponse
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rambouillet41
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18 avril 2017 à 12:57
18 avril 2017 à 12:57
Et j'ai le quittancement du notaire qui le mentionne.
Qu'est ce que cela veut dire ?....
Bonjour
Je précise que lors de la signature de l'acte de vente tous les frais habituels pour provision plus la taxe foncière au prorata de chacune des parties ont été actés et réglés pour ce qui me concerne
En outre j'ai demandé à ce que le relevé des compteurs d'eau soit porté car il s'agissait d'un appartement en location.
Je n'ai donc pas à assumer les frais de la locataire.
Je précise que lors de la signature de l'acte de vente tous les frais habituels pour provision plus la taxe foncière au prorata de chacune des parties ont été actés et réglés pour ce qui me concerne
En outre j'ai demandé à ce que le relevé des compteurs d'eau soit porté car il s'agissait d'un appartement en location.
Je n'ai donc pas à assumer les frais de la locataire.
Bonsoir à tous
Je reviens vers vous et porte à votre connaissance que j'ai reçu en début de semaine le règlement du précédent proprietaire à la suite de la lettre recommandée que je lui ai adressée fin Avril.
J'avais joint le décompte de répartition établi en fin d'exercice par le syndic lequel avait calculé la quote-part incombant à chaque partie et m'avait précisé, tout comme le notaire ayant établi l'acte de vente, que j'étais en droit de réclamer la somme correspondante au vendeur.
Je vous remercie tous bien cordialement.
Je reviens vers vous et porte à votre connaissance que j'ai reçu en début de semaine le règlement du précédent proprietaire à la suite de la lettre recommandée que je lui ai adressée fin Avril.
J'avais joint le décompte de répartition établi en fin d'exercice par le syndic lequel avait calculé la quote-part incombant à chaque partie et m'avait précisé, tout comme le notaire ayant établi l'acte de vente, que j'étais en droit de réclamer la somme correspondante au vendeur.
Je vous remercie tous bien cordialement.