Cotisations /charges lotissement
dodo0464
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rambouillet41 Messages postés 9564 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 2 janvier 2025 - 12 mai 2017 à 07:16
rambouillet41 Messages postés 9564 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 2 janvier 2025 - 12 mai 2017 à 07:16
A voir également:
- Cotisations /charges lotissement
- Contourner règlement lotissement - Forum Immobilier
- Loyer sans charges comprises ✓ - Forum Habitation
- Entretien voirie lotissement privé - Forum Immobilier
- Foncia charges abusives - Forum Louer un logement
- Faire un lotissement en tant que particulier ✓ - Forum Construire une maison
1 réponse
rambouillet41
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12 mai 2017 à 07:16
12 mai 2017 à 07:16
Bonjour,
Question importante : à qui appartiennent portail, route, etc... ces parties communes, quoi ?
Ce lotissement est-il une copropriété ? est ce qu'une ASL a été créée ou aurait du être créée (voir votre acte d'achat ou cahier des charges du lotissement ?)
Ces questions sont importantes pour pouvoir répondre à votre interrogation.
En effet, une ASL peut ester en justice pour faire payer, une association tout court pas forcément, il peut être prévu uniquement l'exclusion mais omment ?
Il faut aussi lire vos statuts.
Question importante : à qui appartiennent portail, route, etc... ces parties communes, quoi ?
Ce lotissement est-il une copropriété ? est ce qu'une ASL a été créée ou aurait du être créée (voir votre acte d'achat ou cahier des charges du lotissement ?)
Ces questions sont importantes pour pouvoir répondre à votre interrogation.
En effet, une ASL peut ester en justice pour faire payer, une association tout court pas forcément, il peut être prévu uniquement l'exclusion mais omment ?
Il faut aussi lire vos statuts.
La législation juridique et financière évolue en permanence...