Cotisations /charges lotissement

Question

Bonjour. 
Je m'occupe d'un lotissement de 58 propriétaires de maisons.
Le lotissement est fermé par un portail électrique.
Les charges que nous demandons sont de 50 euros par an ,pour couvrir les frais tels que électricité portail, réparations portail, assurance route et exécuter quelques travaux si nescessaire.
Cela fonctionne depuis de très nombreuses années .
Nous sommes déclarer en préfecture association moi 1901.
Actuellement et depuis environ 5 ans nous avons difficultés pour faire régler les charges à environ 5 colotis...
Avons quelques pouvoirs pour les faire se mettre à jour des charges?
Nous faisons une AG tous les ans en juin et la cotisation charge est bien notifiée.
Merci pour votre aide
Cordialement

rambouillet41 · Answer

Bonjour,

Question importante : à qui appartiennent portail, route, etc... ces parties communes, quoi ?

Ce lotissement est-il une copropriété ? est ce qu'une ASL a été créée ou aurait du être créée (voir votre acte d'achat ou cahier des charges du lotissement ?)

Ces questions sont importantes pour pouvoir répondre à votre interrogation.

En effet, une ASL peut ester en justice pour faire payer, une association tout court pas forcément, il peut être prévu uniquement l'exclusion mais omment ?
Il faut aussi lire vos statuts.

Cotisations /charges lotissement

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